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10/12/2010

La Legitimite contre la Legalite

Dans la crise que vit la Cote d'Ivoire depuis le scrutin du 28 novembre 2010, deux mots ou termes ou concepts s'affrontent. La legitimite que la France et ses paires (Communaute Internationale) et Institutions sous regionale et continentale instrumentalisees acquises a la cause de Ouattara proclament et la legalite que le Conseil Constitutionnel et le President sortant Gbagbo, declare vainqueur et elu President selon les resultats definitifs du scrutin declarent. Je ne suis pas juriste, donc mes propos peuvent souffrir de certaines faiblesses. Je vous prie d'etre indulgents sur ce point. Ce que je souhaite partager ici, c'est quelle attitude adopte t'on quand nous sommes face a ce dilemme qui n'est pas une premiere mondiale car cela a ete deja vu et une solution a ete trouvee. Nous donnerons ci-dessous des exemples de reglement de ce dilemme apres une esquise de definition qui n'est pas de moi et notre point de vue de sortie de crise.


Dissertation de philosophie sur la distinction entre la légalité (les lois positives) et la légitimité (les lois naturelles), concepts qui peuvent parfois s'opposer.

Résumé:
Ce qui est légal est conforme aux lois positives posées par un législateur, des lois tacites que les citoyens respectent. Et ce qui est légitime est conforme aux lois naturelles, c'est le droit des familles, de la pitié filiale, que cela soit ou non au sens de la justice.
Ainsi, d'un côté, se trouve la loi naturelle comme un impératif inconditionnel de la raison et d'un autre la loi positive comme un impératif conditionnel. Un conflit au nom de la raison peut naitre entre les lois naturelles et les lois positives.
Est-il légitime de s'opposer à la légalité ? Tout ce que la loi ordonne n'est pas forcément juste et pourtant il est juste d'obéir à la loi.

Pour la plupart des philosophes classiques, la loi est la garantie de l'ordre social. Kant : « toute opposition du pouvoir législatif suprême est, dans une république, le crime le plus grave et le plus condamnable, car il en ruine le fondement même ».
La loi garantit l'égalité et la liberté des citoyens contre l'arbitraire et la tyrannie des intérêts particuliers. Telle est notamment l'opinion de Hobbes dans Le Léviathan.

Voici le decor plante. Venons aux quelques exemples:

- Le cas des elections presidentielles en 2000 aux USA: Ce scrutin a surtout été marqué par les déboires post-électoraux des deux candidats principaux, le démocrate Al Gore et le républicain George W. Bush, qui ont dû attendre les résultats de l'État de Floride, déterminants pour le résultat final, pendant plus d'un mois. Bush gagna la Floride avec 537 voix. Ces résultats furent contestés par le candidat démocrate devant la Cour suprême de Floride et devant la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci estima dans son arrêt Bush v. Gore le 12 décembre 2000 que le recompte ordonné par la Cour suprême de Floride était anticonstitutionnel par 7 voix contre 2 et, par 5 voix contre 4, qu’il était impossible d’effectuer un recompte constitutionnel dans les délais impartis par la Constitution des États-Unis. Elle annula l'ultime recomptage manuel des voix ayant encore lieu dans le comté de Miami-Dade, désignant de facto George W. Bush comme vainqueur de l'élection présidentielle. Les recomptages privés effectués en 2001 par un consortium de plusieurs journaux américains et par l’Université de Chicago démontrèrent que si le recomptage spécifique demandé par Al Gore dans les 3 comtés avait abouti, il n'aurait pas pu inverser la tendance favorable au gouverneur du Texas tandis qu'un recomptage de l'ensemble de l’État de la Floride l'aurait promu vainqueur.

- Le cas de Goodluck Jonathan Vice-president du Nigeria: Poussé par la puissante association des gouverneurs et par un vote du Sénat le 9 février, Jonathan accepte d'être investi président par intérim. Cette investiture est contestée car constitutionnellement, le président doit notifier par écrit qu'il est dans l'incapacité de gouverner, ce qui n'a pas été fait[5]. Au retour du président, il continue à assurer l'intérim, Yar'Adua ne semblant en mesure de reprendre ses fonctions. Yar'Adua meurt le 5 mai 2010 et Jonathan lui succède officiellement le 6. Namadi Sambo devient son vice Président.
Le pays, majoritairement musulman au nord et chrétien au sud, applique d’ordinaire une règle selon laquelle la présidence revient alternativement à un musulman puis à un chrétien. Yar’Adua, musulman du nord, avait succédé à Olesegun Obarsanjo, chrétien du sud tout comme l’est Goodluck Jonathan. Le vice-président, ancien gouverneur d’un petit État du delta du Niger, manque encore d’alliés puissants. Il ne serait donc pas étonnant que les barons du Parti démocrate populaire (PDP), parti d’Umaru Yar’Adua, le poussent à organiser des élections présidentielles au plus vite. " La regle n'a pas ete respectee et le pays n'a pas brule" par contre la constitution a ete respectee.

- La reforme de la retraite en France: Nous avons tous vu la grande mobilisation des francais contre cette reforme. Mais lorsqu'elle a ete votee et adoptee, les francais se sont inclines, ils n'ont pas brule la France.

- L'illegalite de la carte electorale au Burkina Faso: Les quatres candidats qui avaient introduit devant le Tribunal administratif de Ouagadougou, un recours en appréciation de la légalité de la carte d'électeur qui a servi au scrutin du 21 novembre ont eu gain de cause. Le Tribunal administratif qui a examiné ce recours à déclaré la carte d'électeur illégale, c'est-à-dire non conforme à l'article 53 du Code électoral qui précise les informations essentielles devant être portées sur celle-ci.
Malgre cela, le Conseil Constitutionnel a valider les elections donnant le president sortant vainqueur avec plus de 80%. Le Burkina ne s'est pas embrase.

- Revenons chez nous en Cote d'Ivoire en 1993: A la disparition de feu Felix Houphouet Boigny, premier president de la Cote d'Ivoire, le pouvoir a failli etre usurpe. Au lieu de laisser la Constitution (la Loi) s'appliquer, certaines personnes ont voulu tout fouler au pied et au nom d'une certaine legitimite s'imposer. Ce qui a pousse le President constitutionnel d'alors Henri Konan Bedie de faire une declaration a la RTI, en lieu et place du Conseil Constitutionnel pour recuperer le pouvoir que lui confere la Constitution.

Aujourd'hui encore nous sommes face a ce dilemme (Legitimite contre Legalite). Comme nous pouvons le constater dans les exemples ci-dessus, et il y en a encore beaucoup, force est revenue a la loi.
Pour ma part, la solution a la crise que vit la Cote d'Ivoire actuellement peut venir que d'une seule personne, le faiseur de roi du 2e Tour comme l'on appele les observateurs des elections en CI, son Excellence Mr Aime Henri Konan Bedie. Lui qui est un grand homme d'Etat (Depute, President de l'Assemblee Nationale, President de la Republique de Cote d'Ivoire), qui connait les Lois et leurs valeurs supremes, de dire a Alassane Ouattara que c'est fini, le debat est clos parce que ce dernier avait decide de travailler sous son autorite.

"Ce n'est qu'un simple point de vue"

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