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23/12/2010

Certification des elections en Cote d'Ivoire

Choi onuci.jpg
Les elections presidentielles qui etaient censees nous sortir de la crise, ont contribue plutot a creuser l'abces avec son lot de morts, de blesses, de traumatises,... de crise post-electorale. Certaines voix accusent le representant special de l'ONU en Cote d'Ivoire, certificateur des elections de contribuer a l'exasperation de la crise. Nous allons essayer d'analyser la mission de certification pour voir si les accusations portees contre le representant special sont fondees ou non. Nous rappelons que nous ne sommes pas juriste, et donc que notre point de vue peut souffrir de certaines faiblesses juridiques. Nous vous demandons donc d'etre indulgent sur ces points et de nous rectifier si cela est necessaire. Notre objectif n'est pas de condamner quelqu'un, mais de voir s'il y a eu des manquements par rapport au travail de certification car nous pourrons etre appeles a jouer un role pareil dans notre existence. Et il ne serait pas bon de faire les memes erreurs, si erreurs ou manquements il y a eu.
Nous allons presenter des declarations du representant special avant les elections et de contestation de la certification du 1er tour, ensuite le point de presse justificatif de la certification du 2e tour et enfin la mission de certification avec des commentaires personnels concernants certains points.


Le représentant spécial du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) en Côte d’Ivoire, Young Jin Choi, a averti les acteurs de la vie politique ivoirienne, lors du point de presse hebdomadaire de la mission onusienne dans le pays, hier mercredi 27 mai 2009, qu’il ne fera pas de concession dans la certification des élections, s’ils faisaient preuve de mauvaise foi lors du scrutin et de la proclamation des résultats.

" S’il y a des dysfonctionnements, je vais contacter les gens concernés pour les ramener dans les critères-cadres. S’il y a de la mauvaise foi, je ne ferai pas de concession ", a proféré le premier responsable de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). En effet, il a indiqué qu’il n’admettra pas que la liste électorale, certifiée par ses services, soit remise en cause. " Une fois la liste électorale certifiée explicitement, je n’admettrai pas sa remise en cause de façon rétroactive ", a déclaré M. Choi, soutenant également qu’il " n’acceptera pas qu’une fois certifiés, ils (les résultats, Ndlr) fassent l’objet de contestations non démocratiques ou de compromissions ". Il a rappelé que cinq critères de certification ont été arrêtés de concert avec les acteurs politiques ivoiriens et le Facilitateur. Selon lui, cela implique que le processus électoral et la proclamation des résultats se déroulent dans un climat apaisé, qu’aucun candidat ne soit exclu, que les médias d’Etat fassent preuve d’impartialité et d’équité pour tous les candidats, les partis et autres formations politiques. " La certification est là pour veiller à ce que toutes les étapes se déroulent dans les critères-cadres ", a-t-il insisté. A l’en croire, cette certification aidera les Ivoiriens à avoir des élections propres. Précisant qu’il dispose de deux moyens essentiels pour sortir le pays de la crise ; le mandat de certification et le maintien de la paix et de la stabilité. Aussi, assurant qu’il veillera au respect des résultats, M. Choi n’a pas manqué de rappeler les cinq points de certification de ces élections attendues depuis 2005 par les habitants de la Côte d’Ivoire. Par ailleurs, M. Choi a fait savoir qu’il veillera personnellement au respect de ces résultats, souhaitant que " le vainqueur soit celui qui a gagné les élections. Je sauvegarderai les résultats par tous les moyens dont je dispose et ce, dans l’intérêt du peuple ivoirien ". Expliquant qu’en cas de dysfonctionnement, il dispose de quatre niveaux d’action, qui consistent d’abord à encourager les parties concernées à prendre les mesures correctives nécessaires, ensuite, à rechercher, si la première phase venait à échouer, des solutions nationales avec les différents protagonistes. La troisième option, selon lui, c’est l’appel à l’arbitrage du Facilitateur Blaise Compaoré, avant de faire, en dernier recours, un rapport au Conseil de Sécurité.

Hervé Kpodion
Source : L'inter

Question: M Choi a t-il mis en execution ces quatre niveaux d'action, lorsqu'il y a eu dysfonctionnement?????

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12 Novembre 2010, "declaration d'un mouvement proche du RHDP apres la certification du 1er tour"

Certification des élections du 31 octobre La Cpc désavoue Choi et l'Onuci
Quelques heures après la certification des résultats du premier tour de la présidentielle, des voix s'élèvent pour dénoncer l'attitude du Représentant spécial du secrétaire général de l'Onu dans la crise ivoirienne. La Coalition pour le changement (Cpc) a animé, hier, un point de presse pour fustiger l'attitude de Choi Young-Jin dans la certification des résultats du premier tour.

« Monsieur Choi estime que les élections se sont déroulées dans un environnement globalement pacifique et que les anomalies survenues dans le déroulement du vote sont mineures. Nous ne sommes pas totalement de cet avis. Pour nous, les fraudes constatées lors de ces élections sont des fraudes massives. Ensuite des actes consistant à empêcher des gens de voter ou les brimades dont ont été victimes certaines populations après le vote ne peuvent en aucune manière être considérées comme des actes mineurs. On ne peut pas empêcher certaines populations de prendre part au vote, les chasser de leurs villages et puis considérer ces actes comme mineurs. Pour nous, ces déclarations cachent l'incapacité de l'Onuci à assurer et assumer son rôle dans le processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire », a déploré Touré Mamadou avant de conclure que l'Onuci a failli dans sa mission de convoyage des urnes et des P.V.

Source: http://www.225business.com/news/49085/certification-des-elections-du-31-octobre-la-cpc-desavoue-choi-et-l-onuci

Apparemment, les interpelations pour eviter le pire n'ont servi a rien car les gens avaient des idees derriere le casque bleu.

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Point de presse du representant de l'ONU, apres la certification controversee du 2e tour

Le Compte-rendu du point de presse du Représentant spécial du Secrétaire général de l`ONU pour la Côte d’Ivoire - Abidjan, le 8 décembre 2010 -Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d’Ivoire, Y J Choi, a expliqué mercredi aux journalistes, étape par étape, les méthodes de certification du second tour du scrutin présidentiel ayant permis à établir la vérité sur l’élection du candidat Alassane Ouattara.

J’ai utilisé trois méthodes pour arriver à la conviction absolue quant au vainqueur du second tour de l’élection présidentielle, a indiqué M Choi au cours d’une conférence de presse au siège de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à Sebroko, à travers une présentation Power point. Il a, de ce fait, souligné que sa certification avait été faite sans tenir compte des méthodes initiées et des résultats proclamés par la CEI et le Conseil Constitutionnel

La première méthode, a précisé le Représentant spécial, consistait à obtenir les tendances le plus tôt possible. Pour ce faire, a-t-il poursuivi, l’ONUCI a déployé 721 fonctionnaires dévoués dans autant de bureaux de vote soigneusement triés qui lui ont annoncé par téléphone les résultats du second, tous affichés dans les bureaux de vote au soir du 28 novembre. « J’avais besoin de ces résultats pour conforter la crédibilité du résultat que j’obtiendrais avec ma troisième méthode. Mais, en tant que certificateur, je ne pouvais partager ces tendances avec personne avant d’avoir complété mon évaluation et mon analyse à travers les deux autres méthodes », a-t-il déclaré.
(Les 721 fonctionnaires sont alles dans quelles regions? quels departements? le tri des bureaux de vote a ete fait sur quelles bases? Ce sont des informations que nous aimerons avoir)

Le Chef de l’ONUCI a poursuivi en expliquant que sa deuxième méthode avait été de recueillir les résultats des votes à partir des dix neuf commissions électorales régionales. « Dans ce but, une semaine avant le scrutin, dix neuf membres du personnel de l’ONUCI avaient été commis à cette tâche et déployés sur le terrain. Chacun d’entre eux m’a fait parvenir sa moisson le 30 novembre. L’agrégation de tous leurs résultats a confirmé les tendances obtenues deux jours plus tôt, c’est à dire qu’à ce moment, l’on savait presqu’avec certitude qui avait emporté et qui avait perdu », a noté le Représentant spécial. (Nous supposons qu'ils etaient installes dans les 19 capitales de regions)

Quant à la troisième méthode, M Choi a indiqué qu’elle avait consisté à examiner tous les 20.000 procès-verbaux reçus par l’ONUCI des autorités ivoiriennes le 30 novembre pour les besoins de certification. « Dans cette perspective, un centre de tabulation avait été mis sur pied au siège de la Mission avec 120 membres du personnel, formés des semaines plus tôt, qui ont travaillé en rotation de trois groupes, jour et nuit et examiné procès-verbal après après-verbal pour voir s’il y avait trace de fraude ou de manipulation, notamment si les procès-verbaux avaient été signés par les représentants de la Majorité Présidentielle », a-t-il dit. En conséquence, a ajouté le Chef de l’ONUCI, un certain nombre de procès-verbaux avait été éliminés.
(Donc tu reconnais qu'il y a eu du faux. Et les signatures non conformes? Et les signatures sous contraintes? qu'est ce que tu en fais???)

« Les résultats agrégés ont donné des pourcentages presqu’identiques à ceux de ma deuxième méthode. Qui plus est, en termes de pourcentage, les tendances issues de la première méthode sont très proches de celles obtenues des deuxième et troisième méthodes. Il était absolument clair à ce moment que le peuple ivoirien avait choisi sans équivoque le vainqueur du second tour de l’élection présidentielle », a précisé le Représentant spécial.

Sur un autre volet du processus électoral notamment celui des contentieux relatifs aux « irrégularités » portant sur l’élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010, M. Choi a rappelé que ces réclamations se fondaient principalement sur deux arguments.

Le premier, a expliqué le Chef de l’ONUCI, avait trait à l’utilisation de la violence dans neuf départements du Nord qui a empêché les gens de voter. A ce sujet, M Choi a estimé qu’un taux de participation aussi élevé que 81 % ne pouvait certainement pas signifier qu’il y avait suffisamment de violences pour empêcher les gens de voter. Selon une carte consolidée préparée sur la base des rapports collectés sur les violences le jour du scrutin, sans aucune incertitude, il y a eu moins d’actes de violence au Nord qu’à l’Ouest, le jour du vote, a-t-il indiqué

Commentaire: M Choi reconnait qu'il y a eu de la violence au nord et a l'ouest. Alors que tout le monde entier s'attendait a un taux de participation au tour de 70% (voir ci-dessous en italique), M Choi, lui certififie 81% sans sourciller. D'ou sort ce chiffre????. La ou tout le monde parle de baisse du taux de participation, M Choi dit taux de participation aussi eleve. Alors ?????

"Immédiatement après le second tour, le lundi 29 novembre et les deux jours suivants, des voix autorisées de la CEI, largement reprises par les agences de presse AFP, AP, Reuters et les médias internationaux, ont évoqué une « forte baisse de la participation » à l'élection présidentielle. Un sentiment partagé par la plupart les observateurs présents sur le terrain.
Ainsi, le vice-président de la CEI, Amadou Soumahoro, annonçait aux médias le lundi 29 novembre : « Le taux de participation au second tour de la présidentielle dimanche se situe autour de 70 %, en baisse par rapport au premier tour le 31 octobre où elle avait atteint 83 % »
Sur la chaîne nationale RTI Amadou Soumahoro indiquait encore: « Nous sommes surpris que le taux soit aussi élevé, contrairement à ce que nous pensions hier (dimanche). Nous craignions que nous n'atteignions même pas les 60% de taux de participation »
Cette annonce est reprise sous une forme ou une autre par l'ensemble des médias, y compris France24. Elle figure, bien entendu, sur l'ensemble des sites ivoiriens, dont le plus important d'entre eux (et proche d'Alassane Ouattara) www.abidjan.net.

La déclaration de M. Soumahoro confirme celle du porte-parole de la CEI, Bamba Yacouba le lundi 29 novembre 2010 qui déclare: « pour ce second tour de la présidentielle, le taux de participation qui est d'environ 70 % est en baisse par rapport à celui du premier tour qui s'élevait à plus de 80 % ».

La Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne a annoncé hier que le taux de participation au second tour de la présidentielle, qui opposait dimanche le chef de l’État sortant Laurent Gbagbo à l'ex-Premier ministre Alassane Dramane Ouattara (ADO), s'élèvait à 70 % environ des 5,7 millions d'électeurs inscrits sur les listes électorales. Un chiffre plus faible qu'au premier tour, au cours duquel 83 % des électeurs inscrits s’étaient rués dans les bureaux de vote.
source:france 24"


Or, coup de théâtre : le jeudi 2 décembre à 15h00, M. Youssouf Bakayoko, dont le mandat de président de la CEI avait expiré depuis minuit, a été conduit au siège de campagne d'Alassane Ouattara à l'hôtel du Golf, sous escorte armée d'éléments des FN (rébellion).
Là, devant Alassane Ouattara et Guillaume Soro, Henri Konan Bédié n'étant pas là et en l'absence de la majeure partie de la presse ivoirienne, le président de la CEI a présenté aux rares journalistes étrangers présents des résultats correspondant à une participation de 81,1 % :


S’agissant de la seconde réclamation qui a trait aux procès verbaux ne portant pas la signature des représentants du camp du Président Gbagbo, M Choi a souligné que l’ONUCI, après avoir passé en revue tous les procès verbaux dans les départements concernés et éliminé tous ceux ne portant pas la signature des représentants du camp du Président Gbagbo, la conclusion est que même une telle démarche n’altère pas, de manière significative, le résultat du second tour.
(Les reclamations portaient sur les PV non signes, de signatures non conformes, de signatures sous contraintes)

Il a, sur toutes ses bases, réaffirmé que le peuple ivoirien avait choisi le candidat Alassane Ouattara avec un écart incontestable sur Laurent Gbagbo comme le vainqueur de l’élection présidentielle. « En tenant de tels propos, je ne fais pas de l’ingérence dans les affaires ivoiriennes. Comme certificateur des élections ivoiriennes, je ne fais que le travail qui a été accepté par les autorités ivoiriennes », a-t-il souligné.

M. Choi a expliqué qu’en termes de certification des élections par les Nations Unies, la Côte d’Ivoire était le premier cas en Afrique. « Les Nations Unies n’ont pas sollicité une telle responsabilité ; Les dirigeants ivoiriens ont demandé aux Nations Unies de jouer ce rôle suite à l’Accord de Pretoria de 2005. Il s’agit là d’une responsabilité solennelle des Nations Unies envers le peuple ivoirien qui a droit à la paix, à la stabilité, à la prospérité et du respect de sa volonté », a-t-il conclu. source:http://www.onuci.org

Commentaire: au vu des elements ressortis en italique sur certains paragraphes, nous pouvons affirmer que la certification de M Choi est partielle, qu'il n'a pas pris en compte ou a deliberement mis en veilleuse certains faits et reclamations concernant les signatures non conformes et les signatures sous contraintes. Comme il le dit lui-meme, c'est une premiere mondiale. Cela pouvait servir de base de travail mais helas, sa negligence et partialite ont tout remis en cause. Cela a ete un echec, car au lieu de sortir le pays de la crise, c'est maintenant que la crise est plus que profonde et les positions plus que tranchees. Et a la place de la Paix, l'on nous a servi du sang, des larmes, des gemissements, des lamentations, la desolation, etc.

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Le Représentant Spécial du Secrétaire Général certifiera que tous les stades du processus
électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle
et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes
internationales.
(Résolution 1765 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 16 juillet 2007)

1- Pourquoi la certification des élections en Côte d’Ivoire ?
La certification des élections en Côte d’Ivoire répond à une demande des parties signataires
de l’accord de Pretoria de 2005 de voir les Nations Unies accompagner le processus électoral
dans le contexte de sortie de crise, en vue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes.
La résolution 1765 adoptée en juillet 2007 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, en
son paragraphe 6, confie au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies
(RSSG) le mandat de certification. Il exerce ce mandat à titre exclusif et personnel.

2- Qu’est-ce que la certification des élections ?
Le Certificateur est mandaté par le Conseil de Sécurité pour certifier que tous les stades du
processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections
présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux
normes internationales.
Le Certificateur doit donc s’assurer que toutes les garanties nécessaires sont réunies pour la
réussite des élections en Côte d’Ivoire. Il s’agit de sauvegarder aussi bien le processus que les
résultats des élections.
Le mandat de certification est un outil au service du peuple ivoirien pour organiser des
élections dont il sera fier.

3- Qu’est-ce que la certification n’est pas ?
Il ne s’agit pas a priori de rechercher les failles dans le processus électoral et de les
sanctionner. Il ne s’agit pas non plus de certifier toutes les étapes des élections, contrairement
à certaines idées répandues, mais de veiller à ce que toutes les étapes se déroulent
conformément aux normes.

4- Quelles sont les étapes à certifier ?
La résolution 1826 adoptée le 29 juillet 2008 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies
rappelle que « la publication de la liste électorale est une étape cruciale du processus électoral
» et « prie le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies de certifier cette
liste d’une manière explicite ». Il est bien entendu que les résultats seront également certifiés
d’une façon explicite. C’est une phase du processus tout aussi cruciale que celle de la liste des
électeurs.
Les trois autres critères cadres ainsi que les composantes du critère cadre liste électorale, tels
que les audiences foraines, l’enregistrement des électeurs, etc. seront certifiés d’une façon
implicite, compte tenu de leur caractère dynamique.

5- Quels sont les critères de la certification ?
Cinq critères cadres ont été retenus en concertation avec les acteurs politiques ivoiriens et le
Facilitateur, à savoir, la paix, l’inclusion, les médias d’Etat, la liste électorale et les résultats :
• La paix : le processus ainsi que les résultats doivent se dérouler dans un climat apaisé.
• L’inclusion : le processus électoral doit inclure tous les citoyens qui remplissent les
conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible.
• Les médias d’Etat : leur impartialité et leur accès équitable et égal à tous les candidats,
partis et groupements politiques, doivent être garantis.
• La liste électorale : une liste partiale et non inclusive ne sera pas certifiée. Une fois la liste
électorale certifiée explicitement, le Certificateur n’admettra pas sa remise en cause de façon
rétroactive.
• Les résultats : les résultats des élections seront certifiés d’une façon explicite. Une fois
certifiés, le Certificateur n’admettra pas que les résultats fassent l’objet de contestations non
démocratiques ou de compromissions.

6- Quel est le mode opératoire de la certification ?
Une Cellule d’experts établie au sein de l’ONUCI assiste le Certificateur dans sa mission de
certification. A partir des cinq critères de la certification, la cellule effectue un suivi au
quotidien de toutes les étapes du processus électoral ; elle identifie, développe et met
régulièrement à jour les éléments permettant d’évaluer le processus.
Elle souligne les avancées et relève les anomalies ou éléments de risque, conformément à son
rôle de veille ; elle les porte à la connaissance du Certificateur qui peut alors déclencher les
leviers d’action nécessaires à la correction des anomalies constatées afin de ramener le
processus dans le respect des critères cadres concernés.

7- Quels sont ses moyens d’action ?
En cas de dysfonctionnement porté à sa connaissance, le Certificateur dispose de quatre
niveaux d’action :
1) Il discute avec les acteurs impliqués et/ou les autorités concernées afin d’attirer leur
attention sur les éléments de risque ; il les encourage à prendre toutes les mesures correctives
nécessaires.
2) Si cette concertation n’aboutit pas, il contacte les protagonistes ivoiriens afin de trouver des
solutions au niveau national.
3) Si cette démarche n’aboutit pas, le Certificateur a la possibilité de faire appel au
Facilitateur pour son arbitrage.
4) Si l’arbitrage n’aboutit pas, il fait rapport au Conseil de Sécurité pour les mesures
appropriées.

8- L’ONU a-t-elle déjà certifié les élections dans d’autres pays ?
L’ONU a accompli des missions de certification dans certains pays comme le Timor en 2007 et le Népal en 2008. Dans ces cas, l’ONU avait un rôle principal dans l’organisation des élections. La Côte d’Ivoire sera un autre cas de certification où le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies doit certifier des élections dont il n’est pas l’organisateur, c’est un défi.

9- Quels sont les moyens disponibles pour assurer la transparence des élections, qui est essentielle pour la certification ?
Le processus électoral ivoirien, dans le contexte de sortie de crise, dispose d’un solide
mécanisme pour assurer sa transparence. Ceci à quatre niveaux, à savoir :
1) la coopération de deux opérateurs techniques électoraux (INS et SAGEM) ;
2) une composition pluraliste de la CEI ;
3) la présence des Forces Impartiales et de l’ONUCI;
4) une présence importante des observateurs nationaux et internationaux.
Ce mécanisme à quatre niveaux est un formidable atout pour la réussite de la mission de
certification des élections en Côte d’Ivoire.

10- Est-ce que la sauvegarde des résultats fait partie du mandat de certification ?
Le Certificateur entend sauvegarder les résultats légitimes avec engagement, honneur et
détermination. Il veillera à ce que les résultats soient respectés ; que le vainqueur soit celui
qui a gagné les élections ; que les résultats ne fassent l’objet ni de contestations non
démocratiques, ni de compromissions.
Au cas peu probable où les résultats légitimes seraient contestés par des moyens non
démocratiques, le Certificateur, ayant également comme mandat fondamental le maintien de
la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire en tant que chef de l’ONUCI, doit sauvegarder les
résultats par tous les moyens dont il dispose au service du peuple ivoirien

source: onuci.org

Commentaire: les elections etaient censees nous sortir pacifiquement de la crise, mais helas le cauchement des ivoiriens est plus qu'accentue. Malheureusement, l"ONU ne voit que le fauteuil presidentiel au plateau. Alors que les populations qu'elle est venue soutenir et proteger souffrent, meurent, se refugient dans les pays voisins. Eux ce qui les interesse c'est le batiment du palais presidentiel du plateau. Alors que tous les regards du monde entier sont braques sur le palais presidentiel, il y a plus 6.200 refugies ivoiriens de l'Ouest fuyant les exactions des forces nouvelles dans les pays voisins. L'on deploie 800 soldats casques bleus pour proteger un hotel qui a une armee de rebelles, alors que les populations se font massacrees (plus de 50 morts). M Choi, votre mission n'est pas de faire des presidents, mais de venir en aide aux populations. Il n'est pas encore trop tard de vous ressaisir, et d'assurer votre mission premiere. Les elections presidentielles sont achevees, laisser les politiciens regler leur probleme. Si vous etes incapable de venir en aide aux populations, comme on dit chez nous, "parti est mieux."



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