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31/12/2010

Organisation et Fonctionnement du Conseil Constitutionnel de Cote d'Ivoire

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Comme vous avez pu le constater dans nos posts, nous sommes animes du desir de Verite et de connaissances. Durant cette crise post-electorale que vit notre pays la Cote d'Ivoire, beaucoup d'eau a coule sous le pont. Les institutions de notre pays sont foulees au pays. Malheureusement, nous avons remarque que beaucoup de personnes parlent, injurent, diabolisent sans meme connaitre l'organisation et le fonctionnement de ces dernieres. C'est pourquoi, nous publions ici, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel de notre pays, dans un souci de vulgarisation de notre plus haute juridiction nationale et de defense de la Loi.

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance de la Loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 Déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, bonne lecture:

Organisation et fonctionnement du CC.pdf

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