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24/01/2011

Crise post-electorale en Cote d'Ivoire: Que reproche t'on au Gouverneur de la BCEAO, Philippe-Henry DACOURY-TABLEY?

Par RFI

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Sous la pression des chefs d'Etat ouest-africains, le gouverneur ivoirien de la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Philippe-Henry Dacoury-Tabley, proche du président sortant Laurent Gbagbo, a démissionné.

D'ou la question: Que reproche t'on au gouverneur de la BCEAO?

Reponse: Le grief retenu contre le patron de la Banque ouest-africaine dont le siège est à Dakar et qui n’a pas respecté la recommandation des ministres des Finances de la zone, lui demandant d’accorder à Alassane Ouattara et à lui seul, l’accès aux comptes ivoiriens logés à la Banque centrale. Or selon le gouvernement de Guillaume Soro, Dacoury-Tabley qui fut nommé à ce poste en 2008 sur proposition de Laurent Gbagbo, a joué double-jeu en favorisant des transferts de fonds au profit du président ivoirien sortant, pour un montant estimé à 80 milliards de FCFA, 120 millions d’euros. Une faute qui, si elle est avérée, pourrait bien coûter son poste au gouverneur de la BCEAO ce samedi. Selon RFI

Nous lisons d'autre part l'assertion suivante: Les soupçons qui portaient sur lui d’avoir facilité des décaissements frauduleux au sein de la Banque centrale ouest-africaine pour un montant de 80 milliards de francs CFA au profit de Laurent Gbagbo lui ont été fatals.

Nous constatons dans ces deux assertions que le langage a tres vite evolue. Au depart le gouverneur etait accuse de ne pas avoir respecte la recommandation des ministres des Finances de la zone UEMOA. Et enfin pour parachever la forfaiture, l'on l'accuse de decaissements frauduleux pour justifier l'injustifiable. Qu'en est-il exactement? Pour essayer de comprendre la farce, nous allons definir les mots recommandation et fraude d'une part et ensuite presenter la version du president de la conference des chefs d'etats de l'UEMOA et enfin le mot du gouverneur apres sa demission.



Qu'est ce qu'une recommandation?
Selon un vieux dictionnaire a notre possession, nous pouvons lire ceci: recommandation; conseil sur lequel on insiste ou exhortation instante, conseil pressant, avis donné, avertissement, précepte, consigne, préconisation, suggestion, directive, instruction selon les definitions et synonymes trouves sur le net.

En somme, une recommandation est un conseil, une exhortation, une suggestion. Elle n'a donc pas d'office un caractere d'obligation ou de decision. Elle peut donc etre suivie, respectee ou pas.

La question qui suit immediatement est la suivante: Quand est ce qu'une recommandation prend le caractere d'une decision, d'une obligation?

Une recommandation devient une decision opposable et a mettre en oeuvre, lorsqu'elle est enterrinee par une instance supreme.
En generale une recommandation est faite par des experts, des specialistes d'un domaine particulier et devient decision applicable lorsqu'elle est validee par l'autorite.

Dans le cas de l'UEMOA, le comite des ministres des Finances est un comite d'experts des finances. L'instance supreme, l'autorite est la conference des chefs d'etats. L'autorite supreme n'ayant pas encore enterrine la recommandation du comite d'experts des fiances de la zone, l'on ne pouvait a priori dire que le gouverneur a commis une faute en ne respectant pas cette recommandation qui puisse couter son poste. Tant que les chefs d'etats ne s'etaient pas prononces, il avait le libre choix de suivre ou non cette exhortation.

Conclusion: jusqu'a la date du 22 janvier 2011, le gouverneur n'a commis aucune faute professionnelle.

Etant conscients de ce fait, les braqueurs de la BCEAO, la France, le Burkina Faso, le Senegal et les rebelles qu'il convient d'appeler maintenant terroristes ont trouve un autre mot: des decaissements frauduleux.

Alors qu'est ce qu'une fraude ou un acte frauduleux?

La fraude: Acte contraire à la loi, notamment en matière d'impôts et de commerce. Action faite de mauvaise foi au préjudice de quelqu'un ou La fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des Lois. Il y a fraude lorsqu'on applique des procédés permettant d'échapper à un impôt alors que le législateur n'avait pas prévu d'échappatoire.

La fraude fiscale
suppose une intention délibérée de fraude et des éléments matériels (omission ou insuffisance de déclaration, erreur délibérée, organisation d'insolvabilité ou autres manœuvres, par exemple).

Voici les elements que nous avons pu trouver sur la fraude.

L'on veut nous faire croire que le gouverneur a fait des decaissements frauduleux sans nous apporter les preuves. Nous disons que c'est un peu trop facile. La question qui merite d'etre posee est de savoir si le gouverneur, concernant ces fameux decaissements, a t-il respecter les lois et procedures de la banque centrale? Si la reponse est oui, alors de quoi l'accuse t'on? Si c'est non, que l'on nous apporte les preuves de sa forfaiture. Tout autre debat est puremment diffammatoire.
Et nous recommandons au gouverneur de porter plainte contre la conference des chefs d'etats pour diffammation.

A la question de RFI, sur le sujet, au president de la conference des chefs d'etats, le president du Mali, Amadou Toumani Toure,

RFI : Le gouverneur de la BCEAO (Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest), depuis la décision des ministres des Finances le 23 décembre, doit reconnaître la signature d’Alassane Ouattara pour les finances publiques ivoiriennes. Le gouverneur dit que cette décision doit être validée par les chefs d’Etat. Est-ce que vous êtes d’accord ?

Voici la reponse sans ambage:


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A.T.T. : Mais vous savez que c'est moi, en tant que président en exercice, qui ai pris l’initiative de convoquer une réunion extraordinaire des ministres qui s’est tenue à Bissau. J’avais demandé d’abord qu'on me fasse le point de l’impact de la crise ivoirienne au niveau de la banque, de faire également le rapport entre la Côte d’Ivoire et la BCEAO et un troisième point, c’est de dégager des recommandations. A l'occasion de cette réunion, le Conseil des ministres a pris une décision particulièrement importante : c’est autour de cette question des signatures. A qui faut-il l’accorder ? Et le Conseil des ministres a souhaité, en tout cas a proposé, que cette signature soit accordée au président Alassane Ouattara. Je pense que cela était un aspect extrêmement important parce que de l’autre côté également, le président Laurent Gbagbo aussi souhaite maintenir cette signature. Donc entre les deux, je pense quand même qu’il revient à la réunion des chefs d’Etat de pouvoir se pencher sur la question. La décision est prise sur le principe, c’est vrai. Mais je pense que la décision politique, elle, n’est pas prise. Et cette responsabilité revient aux chefs d’Etat au cours de notre conférence.

Alors que reproche t'on au juste au gouverneur? d'etre un proche de Gbagbo parce que c'est ce dernier qui l'a nomme! c'est vraiment malheureux et triste pour l'Afrique de l'Ouest.

Voici le mot du gouverneur apres sa demission:

(…) Face au fait que la politique a tendance à être introduite à la banque centrale, nous avons accepté de rendre la démission qui nous a été demandée. Je voudrais souligner que je suis profondément attristé pour l’institution que j’ai servie pendant 35 ans. Je pense qu’il y avait mieux à faire que ce qui a été fait. Je reste attaché à cette institution. Je crois à l’union monétaire et j’espère que les jours à venir ne seront pas sombres pour notre union et que nous pourrons continuer cet idéal d’intégration que nous avons commencé. Il est indispensable que notre zone, notre espace monétaire continue d’être ensemble, continue de se consolider (…) Philippe-Henry Dacoury-Tabley.

Que Dieu benisse l'Afrique, que Dieu benisse la Cote d'Ivoire et nous eclaire afin que nous ne nous perdions pas dans les 50 ans a venir.

02:01 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

C'est vraiment ecoeurant ! Vivement qu'on se ressaisisse puisque le retard sera encore plus grand que les 50 annees que les gens projetent.


Etre colonise dans l ignorance est mieux qu'etre colonise consciencieusement

Écrit par : Ans | 24/01/2011

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