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06/12/2011

Côte d'Ivoire - CPI: Maître Emmanuel Altit, avocat de Gbagbo : « Voici les batailles judiciaires à venir » (exclusif)

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Dans cette interview exclusive accordée au Nouveau Courrier, Maître Emmanuel Altit explique les batailles judiciaires à venir, évoque l’aide que peuvent apporter les Ivoiriens, annonce qu’il va faire une demande de liberté provisoire pour son client. Et raconte un homme qui a souffert, qui est physiquement éprouvé mais intellectuellement combatif.

L’opinion ivoirienne est surprise de la durée qu’il y a entre la première et la deuxième audience du procès du président Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale. Quelle est la justification technique d’un tel délai ? Pourquoi ne l’avez-vous pas contesté ?

Non. Loin de là ! C’est excellent pour nous parce que ça nous donne du temps. Comprenez bien que le procureur est en train de constituer un dossier et mène des enquêtes depuis extrêmement longtemps, et nous avons besoin, nous aussi, de temps. Par conséquent, plus la durée entre l’audience de première comparution, celle d’aujourd’hui, qui est en quelque sorte le coup d’envoi de la partie et l’audience de la confirmation des charges, qui est le moment où seront discutées les accusations, est longue, plus nous avons l’occasion de mener des enquêtes et de constituer notre propre dossier de manière à faire reculer ensuite le procureur.

Maintenant, est-ce que ce n’est pas une période trop longue durant laquelle le président va rester ici à La Haye ? Ma réponse est que cela n’a rien à voir. Nous pouvons demander, et nous allons demander sa liberté provisoire bientôt ! Il n’y a pas de lien direct entre la date de l’audience de confirmation des charges et notre demande de mise en liberté.

Quel est le statut du président Gbagbo ? Est-il inculpé ?

Non, il n’est pas inculpé. Il n’y a même pas d’accusation au sens strict du terme. Le procureur mène l’enquête en Côte d’Ivoire. Il a considéré que certains pouvaient, de son point de vue de procureur, être soupçonnés d’avoir eu un rôle. Pour les raisons que vous connaissez, il a décidé d’accuser le président Gbagbo. Pour se faire, il a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale de l’autoriser à délivrer un mandat d’arrêt contre le président Gbagbo. Maintenant, pour plaider ce mandat d’arrêt, il a pu donner à la Chambre préliminaire des éléments. Mais ces éléments n’ont pas de valeur autre que celle de la parole d’un procureur. Ce ne sont que des allégations, ce ne sont pas des accusations. Il n’y aura des accusations que lors de l’audience de confirmation des charges. Le procureur déposera un acte d’accusation que nous discuterons et que nous essaierons de réduire à néant. En fonction de la manière dont seront discutées les accusations, peut-être qu’il n’en restera plus rien. Jusque-là il n’y a ni accusation, encore moins inculpation. Nous ne sommes pas dans une procédure où le juge peut inculper. Mais dans ce cas de figure, ce sont des parties qui font le procès. Il y a l’avocat de l’accusation – le terme est plus exact que procureur – et l’avocat de la défense. Ce sont ces parties qui font le procès, les juges prenant acte et vérifiant que les formes sont respectées.

Le président Gbagbo est donc dans une forme de détention provisoire. Mais en général, dans les droits nationaux, la mise en détention provisoire n’est pas aussi longue…


C’est pour cette raison que nous allons demander sa mise en liberté provisoire bien avant juin 2012.

Le procureur prétend que le fait qu’il soit en liberté peut entraver la justice…

Le procureur dit ce qu’il a envie de dire. Moi je dirai autre chose, et les juges décideront.

On a la vague impression que vous n’aurez pas accès au dossier avant juin 2012…

Non. Ce n’est pas comme cela que ça se passe. Le procureur a obligation légale de nous transmettre tous les éléments en sa possession le plus vite possible.

Dès demain, alors ?

Oui, dès demain, absolument. S’il ne le fait pas, nous utiliserons cette éventuelle erreur contre lui.

Est-ce qu’il pourra mettre de nouveaux éléments dans son dossier ?

Oui, il continuera de mener son enquête, je mènerai la mienne. Et lors de l’audience de confirmation des charges, on confrontera. Pour l’instant, nous n’avons pas beaucoup d’enquêteurs à notre disposition pour des questions de moyens. Nous espérons en avoir plus à l’avenir. L’accusation en a beaucoup plus que moi. En plus des enquêteurs officiels, ils disposent de moyens dont je ne dispose pas. Notamment l’aide des autorités ivoiriennes et des grandes puissances.

Avez-vous besoin d’aide ? Est-ce que des citoyens ivoiriens peuvent participer ? Avez-vous des besoins ?


Oui, nous avons des besoins très importants. Notamment financiers, pour payer les gens qui travaillent. Les citoyens ivoiriens peuvent donner, et sont bienvenus. C’est une question de justice. Il s’agit de dire quelle est et quelle a été la réalité de la situation en Côte d’Ivoire.

Vous avez eu le président Gbagbo. Vous l’avez eu longuement. Il a expliqué qu’il n’a pas été très bien traité. Les Ivoiriens sont inquiets pour sa santé.

Je peux les rassurer. Depuis son arrivée à La Haye, il est suivi médicalement, nourri de manière tout à fait correcte, et ses conditions de détention sont acceptables. Il est vrai que pendant sept mois, il a été traité d’une manière qui ne correspond pas à la manière dont doit être traité un président, ou un ancien président. Nous pensons qu’il va pouvoir récupérer. Je peux vous rassurer et rassurer les Ivoiriens . Intellectuellement, il est toujours le même. C’est un homme qui s’est toujours battu et qui va une fois de plus se battre pour faire prévaloir la vérité.

Est-ce qu’il peut s’informer, regarder la télévision, aller sur Internet ?


Oui, il peut regarder la télévision. Pour Internet, je ne peux pas vous le dire.

Propos recueillis par Théophile Kouamouo

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