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16/12/2011

France : Déplacements de Sarkozy : le PS écrit à la Commission des comptes de campagne

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Tandis que le Parti socialiste accuse Nicolas Sarkozy de faire campagne aux frais de l'Etat, le député PS de l'Ardèche et président de la commission de contrôle financier du parti, Pascal Terrasse, et l'ancien ministre de l'intérieur et mandataire de François Hollande, Daniel Vaillant, ont écrit, mercredi 30 novembre, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), chargée de comptabiliser les dépenses électorales des candidats.

Dans un courrier dont Le Monde.fr a obtenu copie, adressé au président de la CNCCFP, François Logerot, les deux élus PS demandent notamment à la Commission "de déterminer s'il est légitime que les frais engagés par le président de la République lors de déplacements qui relèvent d'actes de propagande soient assumés par le contribuable, et s'ils doivent ou non entrer dans le cadre des comptes de campagne".


"LE PS NE VA PAS INTERDIRE LE PRÉSIDENT DE PRÉSIDER", BALAIE L'ELYSÉE

"et ce sont les mêmes qui parlent de bonne gouvernance aux autres" donc Sarko le nain peut être candidat 100% et président 100%?

L'argument est rejeté d'un revers de la main par l'Elysée et l'UMP. "Le PS ne va pas interdire au président de présider. Il lui conseille sans doute de rester à l'Elysée mais le chef de l'Etat continuera jusqu'à la fin de ce quinquennat de faire deux à trois déplacements par semaine comme depuis 2007", répond Franck Louvrier, conseiller en communication de M. Sarkozy, interrogé par Le Monde.fr. M. Louvrier estime que le PS qui "n'a rien à dire sur le fond, essaie d'attaquer sur la forme".

C'est "une fausse polémique : une campagne électorale commence quand le candidat dit qu'il est candidat", a fait valoir de son côté Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, mercredi, sur France Info. Avant de juger l'attaque "absurde", sur iTélé : "Depuis cinq ans, le président de la République se déplace quasiment toutes les semaines en France, je ne vois pas pourquoi il arrêterait brutalement alors qu'il n'est pas encore candidat."

Les deux socialistes affirment pourtant dans leur courrier : "Depuis plusieurs semaines, le président de la République multiplie les déplacements en province, dont le choix des thèmes et l'organisation indiquent qu'il est d'ores et déjà candidat à sa propre succession, et que ces déplacements réguliers relèvent d'actes de propagande."

Et d'ajouter : "Nous estimons que la démarche de Nicolas Sarkozy ne relève pas de ses fonctions de président de la République mais de celles de candidat à sa propre succession." "Outre un détournement des fonds publics et du pouvoir conféré par son statut présidentiel, la démarche de Nicolas Sarkozy paraît constituer une infraction à la législation électorale", écrivent encore MM. Vaillant et Terrasse.

UNE ÉVALUATION POURRA AVOIR LIEU APRÈS L'ÉLECTION


Interrogé par Le Monde.fr, la CNCCFP estime qu'"au sens électoral du terme", Nicolas Sarkozy ne peut pas être considéré à l'heure actuelle comme étant en campagne. Une évaluation pourra avoir lieu à posteriori, "deux mois après l'élection présidentielle, une fois que les candidats ont déposé leurs comptes de campagne", explique la Commission. "Nous examinons les dépenses jusqu'à un an avant le premier tour, et si nous estimons qu'un événement visait à obtenir des suffrages, nous comptabilisons cette dépense au compte de campagne. En 2007, nous avions par exemple ajouté les frais d'un déplacement de M. Sarkozy à Villepinte [Seine-Saint-Denis] à son compte, alors qu'il n'était pas encore candidat", explique-t-on.

Par ailleurs, affirmer qu'un "président-candidat" profite des moyens de l'Etat à des fins électorales est un argument récurrent sous la Ve République et dont le PS avait déjà usé en 2007 face à Nicolas Sarkozy.

par Alexandre Lemarié, lemonde


>> Voir le courrier en intégralité



Pascal TERRASSE
Député de l’Ardèche, Président du Conseil général
Président de la Commission nationale de contrôle financier du Parti socialiste

Daniel VAILLANT
Député de Paris

M. François LOGEROT
Président
Commission nationale des comptes decampagne et des financements politiques
33, avenue de Wagram
75176 Paris cedex 17

Réf. : DV/PT/LD/0627

Paris, le 30 novembre 2011

Objet : Saisine de la CNCCFP

Monsieur le Président,

Depuis plusieurs semaines, le Président de la République multiplie lesdéplacements en province, dont le choix des thèmes et l'organisation indiquent qu'il estd'ores et déjà candidat à sa propre succession, et que ces déplacements réguliers relèventd'actes de propagande.

En effet, à titre d’exemple, lors de son déplacement sur le site nucléaire du Tricastin (Drôme), Nicolas Sarkozy a utilisé la tribune qui lui était offerte pour attaquerl'un de ses adversaires sur ses propositions relatives à la politique énergétique de la France. A cette occasion, a par ailleurs été organisé le déplacement de nombreux militants du parti politique dont il est issu, sans que toute transparence ait été faite sur l'origine des fonds (s'agissait-il de l'Etat, de l'UMP ?). De plus, les frais engagés lors de ce déplacementqui s'inscrit dans le cadre de la campagne présidentielle n'ont pas été intégrés aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.

Nous estimons que la démarche de Nicolas Sarkozy ne relève pas de ses fonctions de Président de la République mais de celles de candidat à sa propre succession. Le Président de la République se sert de l'argent des contribuables pour financer sa stratégie de communication, et ce sans que les frais engagés ne soient par ailleurs intégrés à sescomptes de campagne, conformément aux dispositions de l'article L. 52-11 du Code électoral (le compte de campagne retrace, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, hors celles de la campagne officielle prises en charge par l’État aux termes du
décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, par lui-même ou pour son compte, pendant l’année précédant le premier jour de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne).

Outre un détournement des fonds publics et du pouvoir conféré par son statutprésidentiel, la démarche de Nicolas Sarkozy paraît constituer une infraction à lalégislation électorale.Nous nous permettons donc de saisir la Commission nationale des comptes decampagne et des financements politiques afin de déterminer s'il est légitime que les fraisengagés par le Président de la République lors de déplacements qui relèvent d'actes depropagande soient assumés par le contribuable, et s'ils doivent ou non entrer dans le cadredes comptes de campagne.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.


Daniel VAILLANT Pascal TERRASSE

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