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29/05/2013

France : L'humanité à la dérive, un «violeur» récidiviste de juments arrêté dans la Drôme

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Dans le paisible village de Mercurol, dans la Drôme, on nage dans le sordide ces derniers temps. Un homme suspecté d'avoir «violé» des juments au cours des derniers mois, et qui devait en répondre devant la justice à l'automne prochain, a récidivé cette semaine, révèle le Dauphiné Libéré.
Confondu par un système de vidéoprotection mis au point par les éleveurs suspicieux, il a été interpellé et placé en garde-à-vue ce mercredi.

Le 15 mai dernier, le quotidien local révélait déjà qu'un habitant du village voisin avait été interpellé par les gendarmes, et reconnu avoir violé deux juments dans un champ situé sur la commune de Mercurol. Ce sont les éleveurs eux-mêmes, après avoir découvert des éléments suspects, qui avaient installé une caméra à proximité et avaient ainsi pu apporter à la gendarmerie les séquences vidéos pour le moins obscènes. Reconnu et confondu par la gendarmerie, l’homme devait ainsi répondre dans quelques mois des faits de sévices de nature sexuelle sur animaux apprivoisés devant la justice à l’automne prochain, un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30000€ d’amendes.

Mais les éleveurs n'étaient pas au bout de leur peine. Lundi soir dernier, l'un d'eux, qui avait ré-enclenché la caméra infrarouge à cause d'un «mauvais pressentiment», s'est en effet rendu compte que le matériel utilisé par le violeur (tabouret, sangles...), resté sur place depuis la dernière fois, avait disparu. Soupçonnant le suspect d'être de nouveau passé par là, l'homme excédé a donc décidé de visionner les dernières séquences filmées par son dispositif, et découvert de nouvelles scènes scabreuses, avec cette-fois ci trois juments. Les clichés ont été de nouveau apportés à la gendarmerie, qui a procédé ce mercredi à son arrestation.

LeParisien.fr



Où va l'humanité menée par la France???

Côte d'Ivoire - France : plainte de Le Floch-Prigent contre les conditions de son arrestation

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L'ancien patron d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, inculpé au Togo pour "complicité d'escroquerie", a déposé plainte mardi contre les conditions de son arrestation en Côte d'Ivoire et son extradition au Togo en 2012, a-t-on appris auprès de son avocat.

Arrêté en septembre 2012 à Abidjan puis extradé au Togo, M. Le Floch-Prigent, 69 ans, avait été incarcéré à la gendarmerie de Lomé dans le cadre d'une enquête ouverte en 2011 par la justice togolaise sur une plainte pour escroquerie d'un homme d'affaires émirati.

Libéré pour raisons médicales le 26 février 2013 après cinq mois de détention provisoire, il était rentré en France le lendemain et n'a cessé, depuis, de clamer son innocence.

M. Le Floch-Prigent a déposé plainte avec constitution de partie civile mardi pour dénoncer "les fraudes et actes délictueux qui ont conduit à son arrestation le 14 septembre 2012 à Abidjan et à sa remise au Togo dans des conditions plus que discutables le 15 septembre", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Patrick Klugman.

Selon l'avocat, M. Le Floch-Prigent a été poursuivi pour délit de fuite alors que les autorités ivoiriennes connaissaient l'adresse de son domicile et ne lui ont envoyé aucune convocation.

De plus, "de fortes sommes d'argent avaient été promises pour le faire arrêter", a-t-il dit.

Dans une interview à l'AFP fin janvier, Loïk Le Floch-Prigent avait affirmé que cette histoire n'avait "ni queue ni tête", et accusé le plaignant d'avoir versé des pots-de-vin pour obtenir son arrestation.

Il avait déposé plainte en France pour corruption et le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire.

M. Le Floch-Prigent avait été condamné en 2003 à 5 ans de prison dans l'affaire Elf et a passé environ deux ans derrière les barreaux pour des malversations financières.

28/05/2013

France - Justice : Affaire Tapie, qu'est-ce que le statut de « témoin assisté » en faveur de Lagarde ?

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Dans le cadre de l'enquête sur le règlement du litige avec Bernard Tapie après la vente d'Adidas, la directrice du FMI Christine Lagarde a été placée sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République.



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Le statut de "témoin assisté", sous lequel a été placée vendredi Christine Lagarde , est une situation intermédiaire créée pour éviter l'opprobre de la mise en examen, mais il suppose tout de même que l'intéressé soit visé par les poursuites.

L'article 80-1 du code de procédure pénale (CPP) est clair: un magistrat instructeur ne peut mettre en examen "que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont il est saisi".

Intermédiaire entre simple témoin et mis en examen, la position de témoin assisté est moins incriminante, puisque peut être entendue sous ce statut toute personne "contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions" (art 113-2).

Ce statut intermédiaire a été introduit dans le code pénal en 1987 et renforcé en 2000. L'un des buts de la création de ce statut était d'éviter à l'intéressé l'opprobre attaché alors à "l'inculpation", devenue "mise en examen" en 1993, qui était prononcée au moindre soupçon.

Le statut de témoin assisté garantit des droits. Droit à l'assistance d'un avocat qui a accès au dossier et droit de demander au juge d'instruction de réaliser certains actes, comme une confrontation. Il reste toutefois un témoin et ne peut faire l'objet d'aucune mesure coercitive, comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire.

Le 15 juin 2000, la loi relative à la présomption d'innocence et aux droits des victimes a étendu le champ de ce statut en ne permettant au juge d'instruction de mettre en examen que s'il estime ne pas pouvoir recourir à la procédure de témoin assisté. Avant 2000, pouvait être mise en examen une personne à l'encontre de laquelle existaient des "indices laissant présumer qu'elle a participé" aux faits. Depuis 2000, il faut des "indices graves ou concordants".
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Mais si, en cours d'instruction, les indices deviennent "graves ou concordants", le témoin assisté peut être mis en examen. Ce fut le cas récemment de Nicolas Sarkozy, d'abord placé sous le statut de témoin assisté dans l'affaire Bettencourt avant d'être mis en examen dans le même dossier.


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Cette procédure de placement sous statut de témoin assisté est très utilisée, notamment dans les "affaires": Jean Tiberi, l'ancien maire de Paris, a ainsi été témoin assisté" dans le dossier des faux électeurs du Ve arrondissement, avant d'être condamné. En 2007, dans l'affaire des emplois fictifs du RPR, Jacques Chirac avait d'abord été entendu comme témoin assisté. En 2011, Eric Woerth avait lui aussi été entendu comme témoin assisté par la Cour de justice de la République, sur la vente de l'hippodrome de Compiègne.