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05/06/2013

CPI - Laurent Gbagbo : Les juges renvoient Fatou Besouda à son brouillon

La liberté provisoire s'impose pour Gbagbo

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Obligation d’enquêter, désormais !
Les juges de la Chambre préliminaire I, dans leur décision d'hier (lundi ndlr), reprochent très clairement au bureau du procureur de la CPI de ne pas avoir mené de vraies investigations. Et bombardent Bensouda et ses adjoints de requêtes qui prennent en compte la quasi-totalité des réserves exprimées par la Défense lors de l’audience de confirmation des charges.

Surtout ne pas analyser la décision de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale en dehors du contexte politique et diplomatique ! Hier, le collège de juges dirigé par Silvia Fernandez de Gurmendi a décidé «d’ajourner l’audience» et de «demander au Bureau du procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points.» Et pour cause : à la majorité, les juges ont considéré «que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés.»

Très clairement, les juges ont donc refusé de confirmer – en l’état – les charges contre le président Gbagbo. Mais ils n’ont pas voulu les infirmer non plus. En donnant un délai supplémentaire à Fatou Bensouda et ses adjoints, en les renvoyant à leur copie, ils ont coupé la poire en deux. Ils ont rendu une décision politique qui, bien qu’entrant dans le cadre du statut de Rome, n’en reste pas moins curieuse pour les praticiens des droits nationaux ordinaires, et pour les observateurs donnés d’un solide bon sens commun. Lesquels se posent une question : si après plus de deux années d’enquête et plus de dix-huit mois d’incarcération, l’Accusation n’a pas pu bâtir un dossier solide contre Gbagbo, pourquoi n’est-il pas purement et simplement libéré ? Ce serait oublier que la CPI est une juridiction éminemment politique, et que le statut de Rome donne un pouvoir excessif à un bureau du Procureur qui agit quasiment en dehors de tout contrôle, et qui est jusqu’ici politiquement relié, jusqu’à la caricature, aux puissances occidentales qui conduisent à La Haye les hommes politiques africains qui leur déplaisent.

Très clairement, ce sont les gouvernements français et américains qui ont «eu la peau» de Gbagbo, accusé de tous les péchés de la lagune Ebrié. Ce n’est que dans le cadre de ce rapport de forces plus que défavorable à l’ancien chef de l’Etat ivoirien que la décision d’hier apparaît comme une cinglante défaite pour l’Accusation ; et comme une paradoxale victoire pour la Défense – dans la mesure où Gbagbo demeure dans les liens de la détention.

Que reprochent les juges à Louis Moreno-Ocampo et à Fatou Bensouda, qui ont piloté successivement le dossier d’accusation ? «La Chambre a demandé au Procureur de présenter davantage d’informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l'adoption alléguée d’un plan visant à attaquer lapopulation civile considérée comme «pro-Ouattara». Les juges ont également demandé au Procureur de présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudicesqu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée», résume la CPI. La rédaction d’un nouveau document de confirmation des charges semble s’imposer. On peut penser à juste titre que l’Accusation aura le loisir de revoir sa copie, comme un étudiant recalé à qui il est offert une seconde chance. Mais les conditions requises pour passer l’examen en «deuxième session » sont pour le moins drastiques...

Défaite en rase campagne du bureau du procureur

Si on veut traduire leur langage juridique, les juges pensent qu’il est nécessaire de savoir qui a fait quoi dans le cadre des crimes reprochés à Gbagbo, afin que les responsabilités puissent remonter des «auteurs directs» au «coauteur indirect» que serait le premier président de la Deuxième République ivoirienne. Ils ont été sensibles à l’argumentaire de la Défense selon lequel les crimes allégués ne peuvent être évalués en dehors du contexte de guerre civile, et des dérapages inévitables dans ce genre de situation – de part et d’autre.

Au regard des éléments dont ils disposent, ils ne sont pas convaincus de l’existence du fameux «plan commun» visant à attaquer les civils pro- Ouattara parce qu’ils sont des civils pro-Ouattara. La Défense avait, au cours de l’audience de confirmation des charges, insisté sur le fait que les victimes présentées par l’Accusation étaient inconnues. Les juges l’ont suivi en demandant des informations sur leur identité, et des éléments sur leur allégeance politique réelle ou supposée. Profondément affaiblie, l’Accusation devra donc fournir un travail titanesque pour «combler» les trous béants de son dossier, qui ont été pointés clairement par les juges.

Il faut entrer dans le coeur de la décision de 23 pages disponible pour l’instant uniquement en anglais pour prendre la mesure de la défaite en rase campagne du bureau du procureur. Les juges ne sont pas absolument pas satisfaits du «standard » des preuves présentées par le duo Ocampo- Bensouda. Ils notent «avec une grande préoccupation » que le procureur s’est appuyé lourdement sur des articles de presse et des rapports d’ONG, alors que de tels éléments de preuve ne peuvent pas être présentés comme le fruit d’une enquête «consistante et adéquate». Ces éléments peuvent constituer une «introduction utile» au contexte historique, mais ne sauraient constituer «un substitut valide au type de preuves» nécessaires dans le cadre d’une confirmation des charges. La majorité des 45 incidents sur lesquels s’appuie le bureau du procureur sont «prouvés uniquement» par des rapports d’ONG, de l’ONU et des articles de presse !

Les juges veulent des détails et des preuves matérielles!


Les juges de la Chambre préliminaire I ont détaillé de manière assez précise, dans leur décision, les points qu’ils souhaiteraient voir éclairés, et ces points sont particulièrement dérangeants à la fois pour le bureau du procureur et pour le camp Ouattara. Jusqu’à présent, l’Accusation se réfugiait derrière le concept de «séquençage» de sa procédure. Il était manifestement question d’enquêter d’abord sur Gbagbo et les siens avant de se lancer dans des investigations au sujet de Ouattara et des tueurs de son régime. Les juges demandent des informations précises sur «les positions, mouvements et activités» de tous les groupes armés opposés aux forces pro-Gbagbo, notamment les Forces nouvelles et le commando invisible, de novembre 2010 à mai 2011. Ils veulent des informations sur la structure organisationnelle des «forces pro-Gbagbo», les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents «sous-groupes» et la structure d’ensemble, notamment «le cercle rapproché» qui, selon le procureur, coordonnait, finançait et pourvoyait les différentes forces en moyens.

Le procureur, qui est demeuré dans le flou pour essayer de prouver qu’il existait un «plan commun», doit dire quand, comment et par qui «le plan commun» a été décidé. Il doit donner des détails sur le contenu des réunions au sujet de ce plan commun. Et il doit expliquer par quels moyens ce plan a été diffusé auprès des forces pro-Gbagbo sur le terrain après avoir été adopté. Pour chacun des 45 incidents notifiés par le procureur, les juges exigent de savoir si leurs auteurs agissaient dans le cadre de la fameuse «politique» visant à persécuter une partie du corps national. Ils veulent savoir à quel «sous-groupe» ou unité appartenaient les personnes impliquées dans chacun des incidents.

Ils veulent avoir des informations sur le nombre de victimes, les sévices subis, la perception de leur appartenance politique réelle ou supposée. Ils veulent avoir des informations sur les liens entre les différents incidents évoqués, dans la mesure où ils sont censés faire partie d’un plan d’ensemble. Sur l’attaque de la RTI du 16 décembre 2010 et les événements du 12 avril 2011, les juges veulent plus de «preuves plus spécifiques» sur chacun des sous-incidents, notamment sur les cas de violences sexuelles. Sur la «marche des femmes» d’Abobo du 3 mars 2011 et les «bombardements » d’Abobo du 17 mars 2011, les juges demandent des éléments de nature médico-légale ou d’autres preuves permettant de savoir qui a tiré dans chacun des cas et quelles cibles était visées.

Cette complexité que l’Accusation ne veut pas voir

Il est clair que les juges de la Chambre préliminaire I sont sceptiques quant au «narratif» de l’Accusation. Ils l’accusent à mi-mots de ne pas avoir enquêté du tout. Ils lui demandent de mettre la main dans le cambouis et de faire des investigations détaillées. Or, il est plus que risqué pour elle d’entrer dans la complexité des situations et de la guerre post-électorale de 2010-2011. Admettre le contexte d’une guerre civile – lancée par les pro- Ouattara – serait détruire l’édifice de diabolisation unilatérale bâti patiemment depuis plus de dix ans par la nébuleuse internationale qui avait juré la perte de Gbagbo.

Enquêter scientifiquement sur chacun des incidents évoqués, c’est prendre le risque de mettre en lumière des événements isolés, liés à la difficulté, pour les FDS, de faire face à un ennemi «invisible» camouflé au sein de la population. C’est aussi prendre le risque de voir dévoilés les mensonges, manipulations et coups tordus du camp Ouattara – qui avait intérêt à diaboliser au maximum le pouvoir en place, y compris en commettant des crimes afin d’en faire porter le chapeau à l’adversaire. Plus que jamais, Fatou Bensouda est sous pression sur le dossier ivoirien. Plus que jamais aussi, les juges de la Chambre préliminaire I seront «travaillés au corps» par la puissante coalition internationale qui a intérêt à maintenir Gbagbo dans son statut actuel. Celui d’otage.

Théophile Kouamouo

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