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27/08/2013

Côte d'Ivoire : Lois sur la nationalité, les 5 mensonges du régime Ouattara

Par Théophile Kouamouo
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Finalement, Alassane Ouattara a réussi à faire voter, par une Assemblée nationale largement aux ordres, « ses » lois sur la nationalité et l’apatridie qui, espère-t-il, lui permettront de se créer un électorat sur mesure et une majorité « mécanique » lors des élections présidentielles de 2015. Son camp a ainsi parachevé la mise en place du « nouvel ordre politique » que la rébellion armée et les accords de Linas-Marcoussis étaient censés imposer en Côte d’Ivoire. Il a, dans le même temps, un peu plus renforcé la discorde nationale et cristallisé un dangereux clivage entre « autochtones » et « allogènes », là où on pouvait espérer que la résolution constructive d’un certain nombre de contradictions soit un puissant ferment de cohésion nationale. « Nous espérions la paix, et il n’arrive rien d’heureux; Un temps de guérison, et voici la terreur! », se lamentait le prophète Jérémie de l’Ancien Testament. Beaucoup d’Ivoiriens, choqués par la fermentation des amertumes qui alimenteront les conflits de demain, peuvent légitimement pousser le même cri.

Il faut d’emblée clarifier un certain nombre de choses. Alors que l’Afrique tente de bâtir son unité politique, intégrer les étrangers de longue durée dans le corpus national d’un pays qui est une terre d’accueil par excellence n’est pas une mauvaise chose en soi. Ce sont les intentions, les méthodes et les arguments de ceux qui ont mené un projet profondément réactionnaire derrière un paravent progressiste qui posent problème. C’est leur utilisation forcenée du mensonge et de la violence qui les discrédite. Examinons quelques-unes de ces insultes à l’histoire récente, au droit et à la simple logique républicaine.

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1- Mensonge numéro un : le vote des récentes lois sur la nationalité est la réparation d’une injustice

Si l’on en croit le récit propagé par le RDR, l’Etat ivoirien a sciemment refusé, quarante ans durant, la nationalité ivoirienne à des personnes qui y avaient droit, en ne les informant pas de ce qu’elles y avaient droit. Il n’y a rien de plus faux. Et on ne peut faire prospérer ce mensonge qu’en isolant la Côte d’Ivoire des autres nations impliquées dans le processus de décolonisation qui a fait éclater l’Etat colonial français en un certain nombre de nations autonomes. Au moment des indépendances, les pays nouvellement constitués ont offert un droit d’option aux ressortissants des anciennes colonies françaises se trouvant sur leur sol. Au Sénégal, ce droit d’option a été ouvert pendant trois mois ; en Côte d’Ivoire, il l’a été pendant un an. Dans l’un et l’autre des pays, ces dispositions ont été fort peu saisies par des migrants fiers de leurs toutes nouvelles « nationalités » dans un contexte où les hiérarchies économiques n’étaient pas celles d’aujourd’hui et les droits liés à la citoyenneté ne paraissaient pas « décisifs ».

Plus généreuse que d’autres, la Côte d’Ivoire a par ailleurs offert, entre 1961 et 1972, aux enfants nés sur son territoire de parents étrangers, la possibilité d’acquérir sa citoyenneté par déclaration – ce qui est absolument différent du droit du sol, en dépit des mensonges distillés par le RDR. Cette possibilité a été faiblement exploitée par ceux qui en étaient les bénéficiaires. En réalité, ce n’est qu’après le « miracle ivoirien », qui a permis à une ancienne colonie plutôt « banale » de devenir un pays-phare en Afrique de l’Ouest et la restriction progressive d’un certain nombre de droits aux seuls nationaux que des « regrets » ont pu naître dans l’esprit de beaucoup. Mais cela, ce n’est de la faute de personne ! Ce n’est pas une injustice !

Le RDR dit que ceux qui avaient pu, hier, bénéficier d’un certain nombre de dispositions sans le faire, n’étaient pas au courant. Il conteste ainsi un principe sans lequel tout ordre juridique s’écroulait et qui stipule clairement que nul n’est censé ignorer la loi. Penchant anarchiste ?

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2- Mensonge numéro deux : il a fallu la rébellion pour que cette « injustice » soit réparée


Les actuels maîtres de la Côte d’Ivoire répandent l’infâme argument selon lequel c’est grâce à la rébellion dont le chef visible était Guillaume Soro que certains droits à la nationalité ont été ouverts en Côte d’Ivoire. Le raisonnement est tout à fait fumeux. En effet, avant le 19 septembre 2002, la question des personnes vivant en Côte d’Ivoire au moment de l’indépendance et des descendants de migrants n’avait jamais été mise à l’agenda, ni par le RDR ni par aucun autre parti politique. Il a fallu attendre Linas-Marcoussis pour que ce « problème » surgisse ex nihilo, pour des raisons d’épicerie politicienne, en deçà de toute réflexion citoyenne sérieuse. Et pourtant, la seule raison qui peut légitimer a minima le recours à la force armée pour défendre une cause est bien l’impossibilité de la faire prospérer sur le terrain politique « civilisé ».

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3- Mensonge numéro trois : la nouvelle loi sur la nationalité est une application de l’accord de Linas-Marcoussis

Il n’y a rien de plus faux que l’affirmation qui précède. L’accord de Linas-Marcoussis prévoyait l’adoption d’un « projet de loi de naturalisation ». C’est dans cet esprit que la décision numéro 2005-04/PR du 15 juillet 2005, portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, a été prise par le président Laurent Gbagbo en son temps. S’éloignant ostensiblement de l’esprit de Linas-Marcoussis, la loi « Ouattara » a préféré opter pour une formule d’acquisition de la nationalité par « déclaration », plus légère, moins contrôlable, plus susceptible d’être instrumentalisée à des fins électoralistes immédiates. Le problème est que cette loi vient en contradiction avec le Code de la nationalité qui a aboli depuis 1972 la possibilité d’acquérir la citoyenneté ivoirienne par déclaration. N’y a-t-il pas là une incohérence juridique fondamentale ? Les spécialistes nous édifieront.

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4- Mensonge numéro quatre : « il s’agit d’une régularisation »


Alassane Ouattara et ses hommes veulent que les « nouveaux Ivoiriens » puissent être en situation de voter en 2015. Mais pour défendre leurs calculs, ils s’embourbent dans des concepts juridiquement inopérants, munis d’une mauvaise foi finalement assez admirable. Toujours moyennement subtil, le député extrémiste Alphonse Soro a mis les pieds dans le plat. « Lorsque la nationalité est acquise par déclaration, cela sous-entend que l’individu avait déjà droit à cette nationalité et donc les droits conférés par la nationalité sont considérés comme des droits que l’individu aurait dû avoir depuis lors. C’est ce qui le différencie par le principe de la naturalisation où on commence à considérer la date à laquelle la naturalisation est faite et la personne a 5 ans pour être électeur et 10 ans pour être éligible. (…) Mais à partir du moment où c’est par déclaration, c’est comme si ces personnes jouissaient de cette nationalité et que c’est justice qui est donnée à ces personnes-là », a-t-il dit, expliquant le fumeux concept de « régularisation » qui est brandi par le gouvernement. Incroyable cafouillis conceptuel ! Qui rappellera à cet élu le sacro-saint axiome juridique selon lequel « la loi n’a pas d’effet rétroactif » ? Une loi de 2013 ne peut pas faire de vous un Ivoirien depuis 1972 !

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5- Mensonge numéro cinq : l’apatridie selon Ouattara et ses hommes

Le raisonnement par lequel le régime Ouattara veut créer des « apatrides » en Côte d’Ivoire est proprement renversant. Alors que les codes de la nationalité des principaux pays dont proviennent les étrangers vivant en Côte d’Ivoire sont fondés sur le droit du sang, le ministre Mamadou Gnénéma Coulibaly persiste et signe : ceux des enfants de migrants qui sont nés en Côte d’Ivoire « n’ont pas la nationalité ivoirienne et n’ont aucune autre nationalité ». La preuve du caractère vicié de son raisonnement est pourtant évidente. En effet, si les enfants des Burkinabés ou des Maliens nés en Côte d’Ivoire ne sont ni Burkinabés ni Maliens, cela signifie par voie de conséquence que les enfants des Ivoiriens nés au Ghana ou en France ne sont pas Ivoiriens. Pourquoi le gouvernement de Côte d’Ivoire s’obstine-t-il donc à fournir à ces enfants des passeports et des transcriptions d’actes de naissance ?

On ne peut pas construire une Nation en prenant les citoyens pour des idiots.

Théophile Kouamouo

Côte d'Ivoire - RHDP: Bédié va t-il conduire le PDCI et le pays tout droit dans le mur comme en 1999 ?

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Le comportement peu catholique des journaux "griots" du régime ont fait sorti l'ambassadeur émérite, son excellence Georges Ouégnin de sa réserve imposée par ses fonctions.

De quoi s'agit-il ?

Eh bien, il s'agit du choix du futur président du PDCI, parti politique allié au régime barbare et dictatorial de Alassane Dramane Ouattara dans ce qu'ils appellent le RHDP. Le président sortant Aimé Henri Konan Bédié disqualifié par la limite d'âge et son clan se sont lancés dans une guerre sans merci contre d'autres candidatures. C'est ainsi qu'ils veulent se frotter à l'ambassadeur Ouégnin que nous respectons tous dans ce pays pour son dévouement à cette nation.

Tout est parti de l'annonce de la candidature du secrétaire général sortant comme postulant au poste de président du plus vieux parti politique de Côte d'Ivoire, le PDCI-RDA.

Le journal ci-dessous publia à sa "UNE" une photo de la famille de l'ambassadeur. C'est la goutte d'eau qui a fait débordé le vase et sortir son excellence de sa réserve.
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Lisez plutôt sa réaction.



Par Georges Ouégnin
Oui, j’ai demandé pardon au Président Bédié !
Quand et pourquoi.


Le mercredi 21 août 2013, à l’invitation du secrétaire général du Pdci-Rda, j’ai assisté, en même temps que plusieurs autres cadres du parti fondé par le Président Félix Houphouët-Boigny, à une rencontre à la « Maison » du Parti. Rencontre au cours de laquelle, le secrétaire général a déclaré sa candidature à la présidence du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA).

En tant que militant du Pdci-Rda, c’était mon devoir de répondre à son invitation. Jusqu’à preuve du contraire, M. Djédjé Mady demeure le secrétaire général du Pdci-Rda. C’était donc mon devoir d’aller l’écouter.
Faire cela, ce n’est trahir personne. Je suis militant du Pdci-Rda et je resterai militant du Pdci-Rda.

Mais depuis cette rencontre, comme si j’avais commis un crime, il ne se passe pas un seul jour, sans que des journaux ne s’en prennent à ma personne. Tantôt, on écrit que je suis un homme fini (has been), tantôt, on écrit que j’ai trahi le Président Bédié, voire le Président Alassane Ouattara. Comme s’il y avait un quelconque lien entre les affaires internes du Pdci-Rda et le Président de la République Alassane Ouattara.

Je n’aurais jamais réagi devant ces écrits qui n’honorent même pas leurs auteurs qui parlent de démocratie en combattant curieusement la liberté d’expression et la pluralité de pensées, si l’un de ces journaux, dont les responsables ont absolument le droit de prendre fait et cause pour qui ils veulent, ne s’était pas attaqué, non pas à moi seul, mais aussi à ma famille. Ma famille qui est pour moi, quelque chose de sacré.

Ce journal que je ne veux même pas nommer en raison de ses propres contradictions (chanter la démocratie et la tolérance en vouant aux gémonies tous ceux qui pensent autrement), a écrit, ce samedi 24 août en publiant à sa « Une » une photo de moi et de ma famille, que je serais rentré « en rébellion contre les présidents Bédié et Ouattara ».

Et cela, du seul fait d’avoir assisté à la rencontre convoquée par le secrétaire général du Pdci-Rda.

Je ne rentrerai pas dans le contenu de l’article qui est à lui seul la preuve que la Côte d’Ivoire va très mal, je m’attarderai simplement sur l’exposition de ma famille à la « Une » de ce journal avec une légende insultante : « Le jour où Ouegnin demandait « pardon » à Bédié pour que sa fille Yasmina soit candidate Pdci à Cocody aux législatives du 11 décembre 2012 ».

D’abord il ne s’agit pas des législatives du 11 décembre 2012, mais celles du 11 décembre 2011. Ensuite, je n’ai jamais été au domicile du Président Bédié avec toute ma famille pour le supplier d’accepter que ma fille Yasmina soit la candidate du Pdci. Ces photos ont été prises, le jour où, après l’investiture de Yasmina en qualité de candidate du Pdci, j’ai été, avec toute ma famille, rendre visite au Président Bédié, lequel avait été invité à prendre part à cette cérémonie mais n’a pu effectuer le déplacement pour des raisons d’agenda.

Son directeur de cabinet, le Dr Lenissongui est témoin des propos que j’ai tenus ce jour-là.

D’où vient-il alors, que près de deux ans plus tard, on sorte une photo prise à l’occasion de cette rencontre, pour me présenter comme un ingrat, en écrivant que je suis allé demander pardon au Président Bédié pour qu’il accepte de faire de ma fille, la candidate du Pdci ?

Quelles sont les motivations réelles d’une telle action ? Que veut-on démontrer ?

Je vais faire un aveu et désormais, ce sera ainsi, chaque fois qu’on s’en prendra indirectement ou directement à ma famille.

Oui, c’est vrai, je l’avoue. Oui, je le reconnais. J’ai demandé pardon au président Bédié. C’était la seule fois de ma vie que je le faisais. Mais ce n’était pas pour qu’il accepte de faire de ma fille la candidate du Pdci-Rda aux législatives de 2011 à Cocody.

La seule fois de ma vie où j’ai demandé pardon au Président Bédié, c’était le mardi 21 décembre 1999. Ce jour-là, il était encore le Président de la République de Côte d’Ivoire et je l’ai trouvé dans sa chambre. Il préparait le message qu’il devait adresser le lendemain à la Nation, à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

Je me suis mis à genoux, je dis bien, à genoux devant le Président Bédié, il ne peut démentir ce que je dis aujourd’hui.

Je lui ai tenu les pieds, le suppliant presque, pour lui dire : M. le Président, libérez les dirigeants du RDR, Henriette Diabaté, Hamed Bakayoko et tous les autres que vous avez fait emprisonner en novembre 1999, à la suite d’une manifestation organisée pour réclamer des réformes démocratiques en vue des élections de 2000.


Je lui ai dit : faites comme le Président Houphouët-Boigny, profitez de votre passage devant l’Assemblée nationale à l’occasion de votre message à la nation, pour libérer, devant le peuple de Côte d’Ivoire, tous ces dirigeants du Rdr. Vous leur diriez, bientôt c’est la fête de noël, bientôt c’est la Tabaski (cette année-là, ces fêtes coïncidaient presque), bientôt, c’est l’an 2000, le nouveau millénaire. Profitez de cela M. le Président et dites-leur, rentrez chez vous, allez retrouver vos familles, on va travailler tous ensemble pour la Côte d’Ivoire, notre patrie commune.

Le Président Bédié m’a dit textuellement : « Non, non, tu vas voir ce que je vais faire… »

Et je lui ai dit, toujours à genoux devant lui : non, M. le Président, votre image est à terre, et en Côte d’Ivoire et à travers le monde ; vous devez vous ressaisir. Franchement, si vous faites ce geste, vous rentrerez dans l’histoire. C’est ce que le Président Houphouët-Boigny a fait quand il a libéré les prisonniers de Yamoussoukro. Il les a amenés à l’Assemblée et il a dit : « nous avons commencé à construire la Côte d’Ivoire, allez, rentrez chez vous et mettez votre pierre dans cette construction… »

Le Président Bédié m’a, de nouveau, répondu : « Oui, oui, tu vas voir mon discours… »

La suite, on la connaît…et je n’en dirai pas plus !

Je reconnais donc que là, je lui ai demandé pardon, Dieu m’en est témoin. Et il est témoin que, en novembre 2011, lorsque je lui ai rendu visite avec toute ma famille, ce n’était pas pour le supplier de faire de ma fille la candidate du Pdci.
Si mes supplications avaient de l’effet sur M. Henri Konan Bédié, il n’y aurait jamais eu le 24 décembre 1999 et la Côte d’Ivoire aurait fait l’économie de toutes les meurtrissures, toutes les haines, toutes les fractures, tout le sang du peuple ivoirien versé inutilement depuis la disparition du père fondateur, Félix Houphouët-Boigny. Je n’en dirai pas plus…

Maintenant, si ceux qui se sont érigés en propriétaires de la Côte d’Ivoire veulent que je parle d’autres choses, s’ils veulent que je mette fin au devoir de réserve que je me suis imposé sans discontinuité depuis la mort du Président Houphouët-Boigny, alors, je les invite à continuer à s’attaquer à ma famille…

Si on veut s’en prendre à moi seul, Georges Ouegnin, me livrer à la vindicte populaire au simple motif que j’ai participé à une rencontre sur invitation du secrétaire général du Pdci-Rda, cela ne me pose aucun problème.
Mais si on s’en prend aussi à ma famille en publiant des photos sur lesquelles je suis avec mon épouse et mes enfants, et légendées de façon insultante, alors les commanditaires en assumeront toutes les conséquences…

J’ai servi avec affection, loyauté et dévouement, pendant plus de 40 ans, la Côte d’Ivoire. D’abord avec le Président Houphouët-Boigny, jusqu’à sa disparition, puis avec le président Henri Konan Bédié, jusqu’à son départ du pouvoir, puis avec le général Guéi et enfin, avec le président Gbagbo

Je n’accepterai pas que, sous la dictée, un journaliste qui vient à peine de naître et qui ne sait pas le millième de ce que je sais sur l’histoire de la Côte d’Ivoire et celle de ceux qui y font maintenant la pluie et le beau temps, écrive que j’ai trahi. Cela est inacceptable.

Je n’ai jamais trahi, ni la Côte d’Ivoire, ni aucun Ivoirien et jamais je ne le ferai. Personne ne peut mettre en doute ma loyauté vis-à-vis de ce pays et mon dévouement vis-à-vis de ses chefs d’Etat que j’ai servis, successivement.
Jusqu’à nouvel ordre, le Pdci signifie Parti « Démocratique » de Côte d’Ivoire. D’où vient-il alors que dans un parti démocratique, on veuille instaurer la pensée unique en crucifiant tous ceux qui expriment des idées contraires ?

Georges Ouégnin
Ambassadeur



Bédié va t-il écouter les supplications des ivoiriens ? Ou est-il prêt à jeter l’opprobre sur le PDCI et la Côte d'Ivoire entière encore une autre fois ?

!!!!!!!!!! Que Dieu ait pitié de la Côte d'Ivoire !!!!!!!!!!!!!