topblog Ivoire blogs

29/10/2013

CPI - Laurent Gbagbo : Les échos de l'audience de la chambre d'appel du 29 octobre 2013

La Juge-présidente Akua Kuenyehia de la CPI ce mardi 29 octobre 2013
cpi, laurent gbagbo, cote d'ivoire, alassane dramane ouattara, fatou bensouda, justice, audience en appel, international cpi, laurent gbagbo, cote d'ivoire, alassane dramane ouattara, fatou bensouda, justice, audience en appel, international








Claudus Kouadio


L'appel des avocats du Président Gbagbo au sujet de sa mise en liberté provisoire vient être de nouveau rejeté dans la confusion au sein de la CPI où la chambre préliminaire suit les traces de la cour déjà profondément divisée. Deux des juges expriment leur désaccord sur la décision qui vient d'être rendue de rejeter l'appel.
L'affaire suit donc son cours et la sérénité doit être votre allié jusqu’à la prochaine audience.

Steve Beko

LE JUGE ERKKI KURULA JOINT UNE OPINION SÉPARÉE.

« Il considère que l’absence de motivations suffisantes dans la décision de la chambre préliminaire du 13 juillet 2012 rend l’évaluation d’un changement de circonstances en ce qui concerne l’examen de la détention très problématique. D’après lui ceci se reflète dans l’évaluation de la chambre préliminaire de ces moyens de détention portant sur l’article 58.1.b.ii.iii du statut étant donné que les motifs de détention au titre de l’article 58.1.b du statut représentent des alternatives, il aurait considéré que la détention continue de M. Gbagbo serait justifiée uniquement au titre de l’article 58.I.b.i et non pas en vertu des articles 58.1.b. ii.iii du statut. »

Nb : Article 58 DÉLIVRANCE PAR LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE D'UN MANDAT D'ARRÊT OU D'UNE CITATION À COMPARAÎTRE

1. À tout moment après l'ouverture d'une enquête, la Chambre préliminaire délivre, sur requête du Procureur, un mandat d'arrêt contre une personne si, après examen de la requête et des éléments de preuve ou autres renseignements fournis par le Procureur, elle est convaincue :

a) Qu'il y a des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis un crime relevant de la compétence de la Cour; et

b) Que l'arrestation de cette personne apparaît nécessaire pour garantir :

i) Que la personne comparaîtra;

ii) Qu'elle ne fera pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour, ni n'en compromettra le déroulement; ou

iii) Le cas échéant, qu'elle ne poursuivra pas l'exécution du crime dont il s'agit ou d'un crime connexe relevant de la compétence de la Cour et se produisant dans les mêmes circonstances.

POUR LES EXPLICATIONS PLUS TECHNIQUES, JE VOUS PRIE DE VOUS TOURNER VERS LES JURISTES


Par voixdelafrique dans Accueil le 29 Octobre 2013 à 11:40


L’affaire Laurent Gbagbo divise les juges de la Cpi

L’affaire Laurent Gbagbo divise les juges de la CpiPour comprendre ce qui se joue véritablement, il faut se rappeler que même l’affaire le Procureur contre Kenyatta et Ruto - le président et vice président kenyan - n’a pas donné lieu a tant de discordes à cette étape de la procédure, les charges ayant été rapidement confirmées en dépit de la liberté dont jouissent les prévenus.
L’affaire Laurent Gbagbo à la Cpi divise les ivoiriens, les chefs d’état africains et maintenant les juges de la Cpi et cela est à mettre à l’actif de son avocat qui a réussi à recentrer le débat. Nous sommes en chemin pour obtenir une liberté totale et non conditionnelle ou provisoire.

La chambre préliminaire de la Cpi s’est réunie le mardi 29 Octobre 2013 pour analyser l’appel de Me Altit suite au refus d’accorder la liberté provisoire au président Gbagbo. A l’issue donc de cette journée, la chambre préliminaire a décidé de rejeter les appels, ce qui veut dire que le président Laurent Gbagbo reste en détention pour le moment.

Cependant, le plus important à retenir pour cette journée est que la chambre préliminaire est divisée sur cette décision. Sur les trois magistrats que compte la chambre préliminaire, un a émis un avis opposé (il n’est pas d’accord pour que le président reste en détention) et un autre a émis un avis dissident (il n’est pas d’accord avec tout ou une partie de la décision).

Après donc les juges de la Cour qui sont en désaccord sur le traitement de l’affaire Laurent Gbagbo par le procureur (l’on se souvient encore de la position dissidente de la juge De Gurmendi), c’est à la chambre préliminaire d’afficher une division encore plus grande. C’est bien la preuve que l’affaire n’est pas aussi simple que l’on a voulu nous le faire croire. Le bureau du procureur a du mal à convaincre les juges de la Cpi du bien fondé des poursuites contre le président Gbagbo. Ces divisions sont d’autant plus surprenantes qu’avant même d’être transféré devant cette juridiction, le président Gbagbo était accablé de tous les crimes qui ont été commis en Côte d’Ivoire durant la crise post-electorale. Comment comprendre donc un tel débat seulement à la deuxième étape de la procédure qui en temps normal est une formalité avant d’arriver au procès Rappelons que les procédures devant la Cpi se divisent en trois étapes : l’enquête, la confirmation des charges et le procès en cas de confirmation.

par 5minutesinfos 29 octobre 2013

Côte d’Ivoire – En sa présence ce mardi, la CPI a tranché : Gbagbo restera en prison, tous ses moyens d’appel rejetés


Ce mardi 29 octobre 2013 à 09h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel a prononcé son jugement d’appel en session publique. Le jugement porte sur l’appel interjeté par la Défense de M. Laurent Gbagbo concernant la décision du 11 juillet 2013 de la Chambre préliminaire I sur le troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) du Statut de Rome.

Globalement l’appel de Laurent Gbagbo et de ses avocats a été rejeté. Ce qui signifie que Laurent Gbagbo restera en détention.

L’Elément nouveau est que Laurent Gbagbo est cette fois-ci physiquement présent dans la salle d’audience.

Comme d’habitude et très souvent le cas, les Juges ne font pas l’unanimité sur cette décision. La majorité étant déterminante, M. Gbagbo restera en prison comme cette majorité l’a décidé.

Plus de détails et plus d’infos suivront.

par koaci.com, Abidjan le 29 octobre 2013

Côte d’Ivoire : CPI, pas de liberté provisoire pour Laurent Gbagbo !

Par kautcha | 29/10/2013 | 09:50:33

La Chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI), a rejeté ce mardi tous les moyens d’appels soulevés par la défense de Laurent Gbagbo devant la Chambre préliminaire I sur sa détention concernant la décision du 11 juillet 2013.

Laurent Gbagbo qui a participé physiquement à l’appel restera encore en prison parce que les juges n’ont pas fait l’unanimité sur sa demande de liberté provisoire. La majorité des juges de la chambre d’appel ont décidé que Laurent Gbagbo poursuive sa détention à la Haye.

Dans 120 jours conforment à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexaminera une nouvelle fois la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo, conformément aux aspirations de la défense du Woody de Mama.

En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an.

Malgré le raté du 9 octobre dernier, si le "fantasme" d'une libération fait vendre, ce nouvel épisode sonne tel une énième désillusion pour des partisans de Laurent Gbagbo qui, pour certains, avaient une fois de plus fondé beaucoup d’espoir sur cette audience.

Nul doute que ces derniers commencent à comprendre les réalités et le fossé qu'il peut y avoir entre la justice locale et l'internationale où les procédures sont aussi longues que fastidieuses.

Donatien Kautcha


Mis en ligne par Connectionivoirienne.net La Rédaction · 29 octobre, 2013 a 10:33


Côte d’Ivoire – Gbagbo restera en prison, tous ses moyens d’appel (10) rejetés

Ce mardi 29 octobre 2013 à 09h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la CPI, a prononcé son jugement d’appel en session publique. Le jugement portait sur l’appel interjeté par la Défense de M. Laurent Gbagbo concernant la décision du 11 juillet 2013 de la Chambre préliminaire I sur le troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) du Statut de Rome.

Globalement et à chaud, l’appel de Laurent Gbagbo et de ses avocats a été rejeté. Ce qui signifie que Laurent Gbagbo restera en détention.

L’Elément nouveau est que Laurent Gbagbo était cette fois-ci physiquement présent dans la salle d’audience, contrairement a l’audience précédente du 9 octobre dernier.

Comme d’habitude et très souvent le cas, les Juges ne font pas l’unanimité sur cette décision.

La majorité étant déterminante, M. Gbagbo restera en prison, comme cette majorité l’a décidé.

Plus de détails et plus d’infos suivront.

L’audience est terminée.


Le lien pour la vidéo de l'audience: http://www.youtube.com/watch?v=v2-wvVbGBtc

Les commentaires sont fermés.