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11/07/2012

CEDEAO - MALI: Le Journal Malien "Le Pretoire" allume Ouattara: Un pyromane à la tête de la Cedeao

Il accéda aux fonctions de président de la République de Cote d’Ivoire dans le fracas des armes, dans les larmes et la douleur des familles endeuillées par sa boulimie du pouvoir.
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Son Excellence Alassane Dramane Ouattara Il voulut contraindre l’organisation sous régionale a intervenir pour chasser son rival du pouvoir pour s’y installer même si c’était au prix d’un bain de sang effroyable. Goodluck Jonathan, présidant la Cedeao, a l’époque des faits, sous l’emprise de la modération, avait brandi l’utilisation de la force légitime sans jamais y recourir. Il privilégiait les sanctions qui d’ailleurs avaient commencer a porter leurs fruits L’impatience de grimper au sommet de la plus haute fonction de l’Etat de Cote d’Ivoire et la crainte de voir cette échéance s’éloigner avait crée chez Alassane Dramane Ouattara(ADO) un complexe terrible du vainqueur floué et rien ne devait s’opposer a ce qui était son objectif ultime, la Présidence.

La fin justifiant les moyens, il lança ses troupes a l’assaut des villes et de la grande capitale Abidjan. L’appui de Sarko et de ses diplomates ont amené la communauté internationale à lui prêter main forte au prix de 3000 morts, pas tous trépassés sous les balles du camp Gbagbo.

On n’oublia de dire que la lutte pour le pouvoir avait été engagé par lui en 2002 et visait a rompre l’ordre constitutionnel en Cote D’Ivoire. Il échoua. Mais le pays fut divisé en deux pendant une décennie, puis fut réunifié par la glaive et le plomb des rebelles.

De victime expiatoire de l’ivoirite, ADO se transforma en vainqueur implacable de la démocratie du Bazooka.

Alors qu’un décompte impartial des voix lors de la crise post électorale aurait pu être une solution sans morts inutiles, Ado s’arcbouta sur une posture de date butoir et d’ultimatum donnés au camp au pouvoir pour déguerpir, sachant bien que les ultimatums empêchent les belligérants de faire du recul sous peine d’être traité de lâche par leurs partisans et d’être la risée du monde.

Il voulait casser du Gbagbo à tout prix et détruire son infrastructure politique et militaire comme Bush l’a fait a Saddam. Parvenu au pouvoir avec les rebelles qui pourtant s’étaient rendus coupables du déclenchement d’une guerre civile atroce et parvenu a la tête de la Cedeao, ADO, adopta une posture hostile aux intérêts du peuple du Mali qu’il mît sous embargo en agitant la diplomatie des dates butoirs contre la junte du capitaine Sanogo. Or ce peuple avait accueilli sa Mère nourricière et ses sœurs une décennie durant dans un élan de compassion et d’hospitalité.
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Lorsque le Mali fut frappé a son tour par la calamité de la rébellion et de la lutte pour le pouvoir, il prit fait et cause pour le sortant ATT et ses partisans. Il manœuvra l’institution sous régionale pour casser la réussite d’un putsch salvateur qui avait mis fin au régime corrompu de ATT. Ce qu’ADO et ses collègues craignaient par dessus tout est que l’onde de choc de ce coup de force ne se propage a grande vitesse dans la sous région et ne serve de cas d’école pour d’autres forces hostiles à leur gouvernement. Il veut casser à tout prix l’expérience malienne qui détruirait sur son passage les pseudos démocraties en gestation dans la région et donnerait un mode d’emploi à ses propres militaires selon son analyse de la situation. Il fut soutenu par le Guinéen Alpha Condé, qui avait réchappé a un scénario a la malienne tandis que la Guinée Bissau succombait a son tour a la rupture violente de l’ordre constitutionnel établi.

Les changements violents de l’ordre constitutionnel sont rarement le fruit du hasard, ils sont la résultante d’une gestion calamiteuse du pouvoir.

ADO est Président d’un pays dans lequel le rétablissement de l’ordre constitutionnel est loin d’être conforme aux standards internationaux.

En 2002, la rébellion dont certains disaient qu’il était le parrain, s’est soulevée contre l’ordre constitutionnel et a semé les ingrédients de la guerre civile dont ADO fut a la fois le sherpa et l’héritier.

La quête de la démocratie ne peut être une permission de tuer des êtres humains pour arriver au pouvoir. Or c’est ce qui se passa chez ADO et c’est au nom de cette démocratie qu’il veut instaurer un ordre impérial au Mali sous le joug de la Cedeao sans se préoccuper des souffrances du peuple malien.

Il veut exporter au Mali la graine de la violence absurde pour régler un problème dans l’urgence alors que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées. Si une guerre éclate par sa folie meurtrière entre le Nord et le Sud par le fait de la Cédeao, ce sera fini du Mali comme Etat viable.

Qui dit qu’ADO ne va pas renier ses convictions et s’aligner derrière le Mnla si tel est l’intérêt des grandes puissances qui financent la reconstruction de l’économie ivoirienne ? C’est un technocrate froid, qui n’a pas d’Etat d’âme. Les maliens doivent savoir raison garder et mener des négociations sérieuses pour la paix, en donnant le maximum de chance et de gages pour une paix durable. Prenons garde de ne pas céder aux sirènes de la Cédeao pilotée par ADO. Entre deux sommets, il a renié le statut d’ancien chef d’état à Sanogo alors qu’aucune disposition des textes de la Cédéao ou du Mali ne lui permettait une telle ingérence dans les affaires intérieures du Mali.

On est ancien chef d’Etat lorsqu’on assume la fonction pendant quelques temps. Le capitaine l’est de facto. Cela ne s’octroie pas en termes de statut par une organisation dont le Mali est membre. Il parle au nom de la Cedeao, mais quelle est le mécanisme de décision mis en œuvre pour accorder le statut d’ancien chef de l’Etat a Sanogo et quelles sont les critères énoncés par lesquels ont perd le statut?

Si c’est pour les honneurs, il peut ne pas recevoir Sanogo en ancien chef d’Etat Mais au Mali, nul ne lui contestera ce statut. Ce sont les textes que le capitaine a signé qui ont permis que la transition soit enclenchée. C’est lui qui permit la sortie du pays de ATT pour l’exil et de Dioncounda pour la France, c’est lui qui signa un document en l’occurrence l’Accord Cadre qui permit aux députés de proroger leurs mandats, c’est lui qui rétablit l’ordre constitutionnel permettant la mise en place d’un président intérimaire et la démission d’Att.

Qu’ADO nous dise si cela n’est pas la prérogative d’un chef d’ ‘Etat, qu’est ce que c’est ?

Lui même et ses pairs avaient pris l’avion pour venir rencontrer le chef d’Etat de facto qu’était devenu Sanogo.

Alors par ses prises de positions incohérentes ADO a affaiblit le prestige de la CEDEAO et ternit son image.

Par ailleurs le médiateur dans la crise malienne, Blaise a été humilié par ADO. Jamais de mémoire de Burkinabé, Blaise n’avait avalé autant de couleuvres. C’est son négociateur Djibrill Bassole qui était au cœur du brasier malien pour arrondir les angles et éteindre les passions volcaniques du Fdr et de la Copam englués dans un bras de fer post putsch qui pouvait basculer a tout moment en des affrontements fratricides sanglants comme en Cote d’Ivoire , il y a peine un (1) an . La lutte pour le pouvoir est aveugle. C’est comme un sortilège jeté aux belligérants ADO en sait quelque chose. Tous les prébendes que Blaise a distribué sous forme de position sociale à la junte ont été balayés d’un revers de la main par un ADO qui croit que le Mali est son arrière cour.

Il convie a nouveau les chefs d’Etat pour un voyage d’agrément a Ouaga, pour parler cette fois ci de la composition du gouvernement inclusif du Mali qui semble t’il n’est pas assez représentatif des forces vives. Ce qui n’avait échappé à personne. Mais ayant nommé un PM pleins pouvoirs, on lui a donné carte blanche pour former une équipe de combat, mais pas un gouvernement de salut public dans lequel devrait cohabiter des chapelles politiques antagoniques.

Cette nouvelle réunion du groupe de contact à Ouaga est inspirée de l’expérience ivoirienne, ou les partis au conflit s’étaient réuni pour élaborer l’architecture d’un gouvernement d’union nationale à Marcoussis en France. On se souvient qu’ADO et ses partisans s’étaient adjugé les ministères stratégiques de la sécurité intérieure. Ce qui fit draper le processus en son temps.


Dioncounda a compris qu’en allant a OUAGA, il allait être mis dans une camisole de force, ADO allait rééditer le coup de lui faire endosser des décisions très impopulaires, a la limite de la légalité républicaine. Il annula le déplacement sur OUAGA ce samedi 6 juillet sous la pression des partisans de la junte et maquilla cette reculade en opposition de ses médecins. Il aurait eu du mal justifié son voyage de Paris à Ouaga aller et retour sans faire l’escale de Bamako. On comprend bien que c’est la décision d’ADO de proroger de façon unilatérale son bail à la tête de la transition malienne qui est a l’origine de son exil parisien et du risque de lynchage qu’il a encouru. ADO a déjà sur la conscience la déchirure du tissu des forces vives entre pro Cedeao et anti Cedeao.

C’est bien la raison pour laquelle une partie importante de ces forces a boycotté la réunion de Ouaga qui s’est terminée en queue de poisson.


Nouhoum DICKO

in Journal Malien "Le Pretoire du 9 juillet 2012 Rubrique: CEDEAO,Politique

03/07/2012

Côte d'Ivoire : LE CAS DE L'OUEST DU PAYS, enfin les médias étrangers en parlent avec objectivité.

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Le cas de l'OUEST de la Côte d'Ivoire est très sérieux et préoccupant. Là où le pouvoir d'Abidjan ne voit que des miliciens pro-gbagbo, la communauté internationale à travers ses médias commence à prendre du recul et cherche à savoir et commence à comprendre que le véritable problème de l'OUEST est un problème foncier et de colonisation d'immigrants de la CEDEAO.

Voici ci-dessous les articles de jeuneafrique et tv5 :

Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : la réconciliation impossible ?

Côte d'Ivoire : la réconciliation impossible ?

03/07/2012 à 09h:01 Par Pascal Airault

Difficile de faire la paix, un an après la fin de la crise postélectorale. Les attaques répétées dans l'ouest de la Côte d'Ivoire et la violence du débat politique à Abidjan n'aident pas. Pas plus que les accusations de complot portées contre des proches de l'ancien président.

Diéhiba, Para, Saho, Sakré... Des villages attaqués les uns après les autres. La frontière avec le Liberia n'est pas loin et, en moins de deux mois, vingt-huit personnes (vingt civils, sept Casques bleus nigériens et un militaire) ont été tuées au cours de raids menés par des hommes en armes. Un an après la fin de la crise postélectorale, les violences ne se sont pas tues dans l'extrême ouest de la Côte d'Ivoire, compliquant le travail des humanitaires et le retour des réfugiés et des déplacés de guerre. Selon les Nations unies, 140 000 d'entre eux devaient pourtant rejoindre leurs villages cette année.

À Abidjan, pouvoir et opposition se renvoient la responsabilité de ces attaques. Si l'ONU reste prudente sur l'identité de leurs commanditaires, l'ONG Human Rights Watch (HRW) y voit la main d'anciens combattants pro-Gbagbo et de mercenaires libériens. Ces derniers seraient près de 400, qui s'entraîneraient dans des camps au Liberia et y recruteraient des enfants-soldats avant de passer la frontière. L'argent, ce sont d'anciens caciques du régime de Laurent Gbagbo qui le leur fourniraient. Ils le trouveraient aussi en exploitant des mines d'or artisanales. Ils auraient également de nombreuses caches d'armes en Côte d'Ivoire, dissimulées dans la forêt ou dans les villages. La végétation est dense, la frontière est poreuse et les assaillants passent facilement d'un pays à l'autre, compromettant les efforts de réconciliation. Les autorités ivoiriennes ont d'ailleurs affirmé, début juin, avoir déjoué un putsch ourdi par des pro-Gbagbo en exil.

L'ouest de la Côte d'Ivoire, c'est le carrefour de la haine.
Francis Akindès, Université de Bouaké

L'Ouest a toujours été une région difficile. Ses populations ont d'abord résisté au colonisateur français avant de défier l'autorité du président Félix Houphouët-Boigny. Depuis vingt ans, les conflits fonciers opposent autochtones, allochtones et allogènes originaires du Burkina Faso et du Mali venus travailler dans les plantations de cacao et d'hévéas. Les agriculteurs étrangers ont parfois été chassés des terres qu'ils cultivaient. Après septembre 2002, des affrontements sanglants ont opposé des miliciens pro-Gbagbo et des rebelles venus du Nord. « C'est le carrefour de la haine », explique le professeur Francis Akindès, de l'université de Bouaké. Fidèles à Laurent Gbagbo, les natifs de la région ont beaucoup perdu à la faveur de la crise postélectorale : nombre d'entre eux se sont vus chassés de leurs maisons et de leurs terres, à l'exemple des Oubis, expropriés au profit de nouveaux arrivants.

L'installation des étrangers et des travailleurs agricoles originaires du Nord est appuyée par les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI, dont le commandement est assuré dans la région par Losseni Fofana, dit Loss, un ex-rebelle) et par les Dozos, ces chasseurs traditionnels d'Afrique de l'Ouest qui ont troqué leurs vieux fusils contre des kalachnikovs. Ces derniers seraient aujourd'hui 10 000, contre un petit millier avant la crise : ils règnent en seigneurs de guerre et font payer un droit de protection aux nouveaux arrivants. En ville, c'est la même chose. Les commerçants doivent verser leur obole. « Sous l'ancien régime, les étrangers craignaient les miliciens pro-Gbagbo, explique un cadre onusien. Aujourd'hui, les autochtones redoutent les exactions des FRCI et des Dozos, c'est-à-dire les vols, les viols, les tortures et les exécutions sommaires. » Il y a aussi les miliciens burkinabè installés avec les hommes dans les forêts classées de l'Ouest. Parmi eux : Issiaka Tiendrébéogo et Amadé Ouéremi - lequel est soupçonné par HRW d'avoir joué un rôle dans les massacres de Duékoué, en mars 2011.

"Mercenaires de guerre"

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« Ces mercenaires de guerre sont connus mais jamais interpellés », dénonce Laurent Akoun, le secrétaire général du Front populaire ivoirien (FPI, parti de Laurent Gbagbo). Surtout, reconnaît-on à Abidjan, ils entretiennent avec les FRCI un système d'activités illégales mais fort lucratives : trafic d'armes, exportation de cacao vers le Burkina Faso, exploitation aurifère, forestière, et vente de terres.

La police et la gendarmerie ont bien commencé à se redéployer dans la région, mais leurs hommes ne sont pas armés. Pour tenter de régler les conflits et d'apaiser les tensions, le ministère de l'Intérieur a également créé des comités d'alerte rapide composés de chefs traditionnels et de représentants des autorités locales, des partis politiques et de la société civile. Avec peu de résultats pour l'instant. Les préfets s'impliquent, eux aussi, dans la réconciliation, mais les autochtones n'ont guère confiance : leur champion est emprisonné à La Haye, et les fils de la région (Alphonse Voho Sahi, ex-conseiller et plume de Gbagbo, et Marcel Gossio, ancien puissant directeur du port d'Abidjan) sont en exil. Pour ne rien arranger, ils subissent chaque jour arrestations arbitraires, rackets et vexations en tout genre.

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Sur le plan national, le dialogue entre le pouvoir et l'opposition n'enregistre pas plus d'avancées significatives. Hamed Bakayoko, le ministre de l'Intérieur, reçoit régulièrement, dans un cadre plus ou moins formel, les anciens fidèles de Gbagbo. Mais le FPI, qui a boycotté les législatives de décembre 2011, exige toujours la libération de tous « ses » prisonniers, le dégel de leurs avoirs, le retour des exilés volontaires... Les plus radicaux demandent la libération de Gbagbo et la réorganisation des dernières élections. Des exigences jugées aberrantes par le pouvoir. « Pour dialoguer, il faut être deux, explique un proche du président Alassane Ouattara. Les cadres du FPI ne sont pas disposés à s'accorder sur quoi que ce soit au niveau politique. »

Dans ce dialogue de sourds, les durs des deux camps, toujours animés par un esprit de vengeance, mènent la danse, et les modérés n'arrivent pas à imposer leurs vues. La participation de l'opposition - qui n'est représentée que de manière marginale à l'Assemblée nationale - aux élections municipales et régionales programmées fin 2012 est donc très incertaine.

Rien de tout cela ne facilite la tâche de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), présidée par l'ancien Premier ministre Charles Konan Banny. Installée en grande pompe à Yamoussoukro en septembre, celle-ci avance en terrain miné. Censée être financièrement autonome et juridiquement indépendante, elle a tenu plusieurs missions consultatives, mais peine à rassembler les financements des bailleurs de fonds. Du coup, son déploiement sur le terrain, à travers la création de 36 commissions locales, n'a pas encore débuté. C'est pourtant de cette manière que seront recueillis les témoignages des victimes et que des réparations pourront être accordées. « La réconciliation est sur de très mauvais rails », confie un diplomate ouest-africain.

Début juin, devant les blocages, Banny a envoyé un de ses émissaires rencontrer Laurent Gbagbo, à La Haye, pour jauger son état d'esprit. Difficile toutefois d'envisager de l'impliquer dans le processus de réconciliation tant qu'il sera derrière les barreaux et que les pires charges (crimes de guerre et crimes contre l'humanité) pèseront sur sa tête. Lors d'un séminaire de la CDVR, à Bouaké, les participants ont également évoqué la possibilité d'une amnistie pour les crimes postélectoraux, ce qui permettrait de libérer la parole et d'aider à la manifestation de la vérité. « Je n'y suis pas favorable sans concertation préalable ni accord national, réplique Patrick N'Gouan, président de la Convention de la société civile ivoirienne. Les victimes ont droit à la justice. »

À ce jour, 148 personnes ont été formellement accusées de crimes commis pendant la crise postélectorale. Toutes faisaient partie ou étaient proches du régime de Laurent Gbagbo. Ce qui n'a fait que renforcer le sentiment d'une justice de vainqueurs et d'une situation d'impunité pour les forces qui ont porté Ouattara au pouvoir. Pour la société civile, toutes les questions sont intimement liées. « La réconciliation nationale passe par une remise à plat de tous les problèmes, plaide N'Gouan. Il faut trouver un consensus sur les questions de justice, de sécurité et de refonte de l'armée, de règlement des problèmes fonciers, de politique d'immigration et de naturalisation, de relance de l'emploi. » Les représentants de la société civile ont rencontré le président Ouattara le 16 mai au palais présidentiel d'Abid­jan. « Il paraît plus ouvert au dialogue, conclut N'Gouan. Gbagbo, lui, ne nous avait jamais reçus. »

Reportage TV5 Afrique- les Burkinabés occupent les terres à l'ouest de la Cote d'Ivoire

Ci-dessous le lien pour la vidéo

http://www.youtube.com/watch?v=7jKK0Mnv4Gw


25/06/2012

Côte d'Ivoire : Affaire "l'Etat démonte les avocats du Président Gbagbo", LA RIPOSTE

Voici l'article des journaux pro-ouattara paru ce jour :

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Supposée incompétence de la CPI à juger Laurent Gbagbo : L’Etat démonte l’argumentaire des avocats de Gbagbo

Publié le lundi 25 juin 2012 | Le Patriote

Réponse du berger à la bergère. Les avocats de l’Etat ivoirien ont réagi hier sur RFI à l’argumentaire de la défense de l’ancien président, Laurent Gbagbo, selon laquelle la Cour pénale internationale serait incompétente pour juger leur client détenu depuis novembre dernier à La Haye. En effet, pour éviter un procès à l’ancien homme fort d’Abidjan qui fait désormais face à la justice internationale, sa défense pilotée par Me Altit Emmanuel avait tenté de mettre en cause la compétence de la Cour, soutenant que la Côte d’Ivoire n’avait pas ratifié le traité de Rome. En plus, ils ont estimé que leur client avait subi des tortures lors de sa détention à Korhogo. Ce qui, selon eux, ne garantit pas un procès équitable. «Faux», a rétorqué hier Me Jean-Pierre Migna, l’un des avocats de l’Etat ivoirien. Selon lui, tous ses arguments avancés sont infondés. «Le fait que l’Etat ivoirien n’ait pas ratifié le traité de Rome, son parlement n’étant pas constitué, n’entame nullement la compétence de la CPI. C’est un argument infondé. La CPI devant la légitimé de l’exécutif ivoirien et reconnu comme tel par la communauté internationale a estimé qu’elle se devait d’agir sur des crimes de sang et de guerre commis en Côte d’Ivoire», a-t-il précisé. Avant de rejeter du revers de la main les supposées tortures subies par Laurent Gbagbo au Nord de la Côte d’Ivoire. «Il n’y a pas eu de traitements inhumains et dégradants commis à l’encontre de M Gbagbo. Aucun document médical n’est produit pouvant prouver l’existence de traitements contraires à la dignité humaine commis contre M Gbagbo. La compétence de la Cour est d’ailleurs totalement indifférente aux conditions dans lesquelles il a été arrêté et détenu à Korhogo. C’est une polémique qui n’a pas beaucoup de chance de trouver une solution favorable devant la CPI», a-t-il clarifié. L’ancien président Laurent Gbagbo, on le voit, a fort à faire pour se débarrasser de la justice.

Lacina Ouattara



LA RIPOSTE

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente (01/07/2002) chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre[]. Elle est donc spéciale et a son fonctionnement entièrement à part. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États. Le Statut de Rome définit les règles de fonctionnement élémentaire de la Cour pénale internationale (CPI). Il a été adopté le 17 juillet 1998, à Rome en Italie. Afin de faire plus simple pour que les non-juristes comprennent l’enjeu ivoirien, nous allons adopter une approche de bon sens.

Nous avons tantôt parlé de juridiction spéciale ayant un fonctionnement entièrement à part, parce qu’il y a entre autres, la notion de co-auteur direct et surtout indirect. En ce qui concerne Laurent Gbagbo, l’ex- président de la Côte d’Ivoire, l’ex- procureur de la CPI, M. Luis Moreno Ocampo le poursuit en tant que Co-auteur indirect pour des délits graves et crimes contre l’Humanité, sans pour autant que les auteurs directs et indirects, puis les co-auteurs directs ne soient concernés au premier chef…

Au lendemain du transfèrement du plus célèbre prisonnier de Korhogo à La Haye, ses avocats ont, peu avant l’audience de confirmation des charges, introduit une requête en incompétence de la CPI pour juger Laurent Gbagbo (art.19 al. 2 a). Pour ce faire, l’équipe d’avocats de la défense dirigée par maître Emmanuel Altit a utilisé deux moyens :

Primo, elle a argué que le 18 avril 2003, la Côte d’Ivoire a reconnu la compétence de la CPI tout en n’étant pas partie au statut de Rome, c’est-à-dire que la Côte d’Ivoire n’a pas signé l’acte fondateur ni avant ni après son entrée en vigueur, mais pour tout juste un certain nombre de crimes limités dans le temps (2003 de façon restrictive), a reconnu unilatéralement sa compétence.

Secundo, au lendemain du deuxième tour des élections présidentielles de décembre 2010, précisément le 14 décembre 2010 et plus tard le 03 mai 2011, Alassane Ouattara a écrit deux lettres de confirmation de reconnaissance de la compétence de la CPI à la suite de celle du 18 avril 2003 sous Laurent Gbagbo. Cependant, les avocats de Laurent Gbagbo disent que ces deux lettres sont de nul effet parce qu’Alassane Ouattara n’était pas le président élu et investi en tant que tel avant de prendre ces décisions, au sens prescrit par la constitution ivoirienne.

Comme le prévoit la procédure, l’Etat de Côte d’Ivoire demandeur dans cette affaire, a une sorte de droit de réponse vis-à-vis des arguments de la défense. Ainsi, Pour les avocats du pouvoir ivoirien, C’est à tort que leurs adversaires ont dit que la CPI est incompétente pour juger Laurent Gbagbo, car l’article 12-3 du statut de Rome, par la déclaration unilatérale de reconnaissance de la compétence de la CPI, le régime de Gbagbo s’est lié de façon illimitée dans le temps.

Ensuite, les courriers du 14 décembre 2010 et du 03 mai 2011, confirment cette compétence, car pour eux, le peuple de Côte d’Ivoire a choisi son président en la personne d’Alassane Ouattara, internationalement reconnu. C’est donc l’ensemble de ces deux points de vue que nous allons confronter dans cette contribution, à savoir : quelle étendue une déclaration unilatérale doit-elle avoir en la matière pour un Etat non signataire du statut de Rome ? Ensuite, à partir de quand la légitimité est-elle transférée à un élu du peuple ?

I) L’étendue de la déclaration unilatérale de reconnaissance de compétence de la CPI

Dans les relations internationales, la réciprocité joue un rôle essentiel. C’est ce principe qui conditionne le caractère synallagmatique des engagements entre les membres d’organisations internationales. Lorsque l’un rompt la réciprocité, l’autre n’est plus tenu sauf si ce rapport s’analyse sous la forme d’un diktat. Il n’y a plus d’égalité dans ce cas-là. En ce qui concerne la déclaration unilatérale et volontaire d’être lié, ainsi que l’a fait remarquer la défense dans cette affaire, les juridictions ont tendance à interpréter restrictivement l’étendue de cette reconnaissance. A l’évidence, à quoi servirait-il d’être signataire donc membre, si l’on doit étendre indéfiniment de l’extérieur la reconnaissance unilatérale ? Aussi, si la lettre de la déclaration unilatérale de reconnaissance de la compétence de la CPI par la Côte d’Ivoire date du 18 avril 2003, elle ne peut s’apprécier que par rapport à la situation immédiate. Dans le même temps, la Côte d’Ivoire a demandé à la CPI d’ouvrir une enquête sur les tueries perpétrées par la rébellion depuis 2002. L’enquête n’a jamais débuté jusqu’aux élections de 2010. Or dans un cas comme celui-ci, si la lettre de la reconnaissance de la compétence de la CPI est illimitée dans le temps, cela ne peut être possible que pour une période raisonnable en attendant la signature voire de la ratification du texte fondateur. On comprend donc qu’à la suite de son acte volontaire et unilatéral de reconnaissance de la compétence de la CPI, la Côte d’Ivoire n’ait pas utilisé la procédure de renvoi à la CPI, comme le ferait un membre du statut de Rome art. 14 du statut.

Si l’on suppose qu’un acte unilatéral de reconnaissance de la compétence de la CPI pouvait avoir le caractère rationae materiae au sens de l’art 5, de rationae temporis au sens de l’article 12-3 et enfin de rationae personae (article 25) du même statut de Rome, pourquoi serait-on tenté de quitter la situation de non membre ? N’est-ce pas aussi parce que le régime d’Alassane Ouattara reconnaît tacitement le caractère limité de l’engagement unilatéral qu’il s’est cru obligé de confirmer par deux lettres, la volonté de coopérer pleinement et immédiatement, mais également loyalement avec la CPI ? Autrement dit, à quoi répond donc la nécessité de confirmer ce qui existe déjà depuis 2003 sous le régime précédent ? D’ailleurs, les avocats de Laurent Gbagbo ne posent pas de fin de non recevoir quant au fait de confirmer la volonté de coopérer avec la CPI ! C’est pour cette raison qu’ils ont visé les articles 12-3, 19-2, 21-3, 55 et 59 du statut de Rome. La défense argue donc de ce que la reconnaissance de la compétence de la CPI ne s’exerce qu’à l’égard des crimes visés par l’article 5 auquel renvoie la situation présente donnée. A l’inverse, pour les conseils du régime Ouattara, « l’examen du contexte et les circonstances de la déclaration restera dès lors impuissant à contredire les termes dans lesquels l’engagement a été formulé (en substance de façon illimitée) ». Cette position n’est pas claire, parce qu’elle ne précise pas la différence entre un membre signataire du statut de Romme (art.12 al.1) et un non-membre qui y aspire.
Prendre des décisions en qualité de dirigeant ne suffit pas, encore faut-il en avoir la légitimité ?

II) La dévolution de la légitimité

Au terme de la loi fondamentale d’Août 2000, et conformément à la loi électorale 2000-514 du 1er Août 2000 portant code électoral et en vertu de l’art.2 loi n° 2001-634 du 09/10/2001, la commission électorale indépendante déclare les résultats provisoires de la présidentielle. Après s’être prononcé sur les différentes réclamations, le conseil constitutionnel art.94 de la Constitution, déclare quant à lui, les résultats définitifs. Le représentant du secrétaire général de l’ONU (Accord de Prétoria), certifie le déroulement des élections en conformité avec les normes internationales. Son rôle est sur le même palier que la CEI, (Commission électorale indépendante) organe administratif (Loi du 09/10/2001), il n’est pas juridictionnel. Il n’avait donc pas à compter des voix encore moins à déclarer des résultats. Le seul juge des élections est le conseil constitutionnel dont les décisions sont sans recours. C’est déjà au regard de la loi nationale, la première étape à franchir. La seconde qui allie l’autorité à la légitimité est la prestation de serment et l’investiture après la déclaration par le conseil constitutionnel de la victoire finale et définitive.

Sortir de cette procédure ne confère aucune légitimité. Aussi, ni la communauté internationale, ni les grands pays dits démocratiques encore moins l’union européenne ne devraient se mêler de déclarer le vainqueur d’une élection… Malheureusement, c’est cet argumentaire qu’utilisent les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire. Ils vont jusqu’à faire appel au principe des peuples à disposer d’eux-mêmes, en oubliant l’autre volet qui veut que ces mêmes peuples se donnent librement les lois qu’il leur plaît de faire voter, et auxquelles ils sont soumis. La constitution participe de l’arsenal juridique institué par un peuple exerçant son droit à disposer de lui-même.

Alassane Ouattara n’ayant pas sacrifié au rituel constitutionnel de prestation de serment et d’investiture (art. 39 al1 et 2 Const.), ne pouvait prendre aucune décision valide et légitime. La reconnaissance par la communauté internationale n’est que politique, elle ne revêt ni ne confère aucun caractère juridique. C’est une grotesque confusion que de croire que la communauté internationale donne un caractère légitime. Seule la loi votée au nom du peuple souverain, porte le sceau de la légitimité. D’ailleurs, toutes les nominations faites par M. Ouattara avant sa prestation de serment et son investiture étaient illégales au nom du formalisme imposé par la constitution ivoirienne (Art.39 al.3). Après le 21 Mai 2011, date de l’investiture de M. Ouattara, rien ne l’empêchait d’envoyer une lettre de confirmation de son intention de faire proroger la reconnaissance de la compétence de la CPI. Ainsi, on permettrait au bon sens d’emprunter la procédure de légitimation civiliste, comme dans le cas d’un enfant né avant le mariage de ses parents. Un simple courrier de confirmation n’aurait-il pas suffit à M. Ouattara pour reconduire la collaboration entre son régime et la CPI, au lieu de vouloir tout faire par la force ? A défaut de cette subtilité, la CPI sera obligée de faire de la politique ; chose qui n’est pas de son ressort.

A l’évidence, en suivant la position de la communauté internationale, elle sera dans l’obligation de déclarer le vainqueur de la dernière présidentielle d’une manière ou d’une autre ; parce que cette question incontournable fera obstacle ou affaiblira sa décision juridictionnelle.


Julius Blawa Gueye