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01/03/2013

CPI: Affaire Laurent Gbagbo vs procureur, que retenir de ces jours d'audiences de confirmations des charges !!!

De ces audiences de confirmation de charges en l'encontre de Monsieur Laurent Gbagbo, je retiens deux choses:

- La démocratie est en prison

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- Les armes sont au pouvoir et au palais

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et



- Les institutions républicaines sont muselées et embrigadées

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- Les mafieux et terroristes sont adulés

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28/02/2013

CPI - Laurent GBAGBO : Affaire Laurent Gbagbo : Clôture de l’audience de confirmation des charges aujourd’hui

Communiqué de presse : 28/02/2013
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Affaire Laurent Gbagbo : Clôture de l’audience de confirmation des charges aujourd’hui

ICC-CPI-20130228-PR876

Aujourd’hui, le 28 février 2013, a pris fin l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. Cette audience avait débuté le 19 février 2013. Pendant huit jours, l’Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI). Les représentants légaux des victimes ont également eu la possibilité de présenter des déclarations liminaires et de clôture.

Le Procureur et les représentants légaux des victimes auront jusqu’au 14 mars 2013 pour compléter leurs présentations par des requêtes écrites auxquelles la Défense pourra répondre le 28 mars au plus tard. Dans un délai de 60 jours suivant la réception de la requête finale de la Défense, les juges détermineront s’il y a ou non des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes qui lui sont imputés.

La Chambre préliminaire I, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, Hans-Peter Kaul et Christine Van den Wyngaert, peut :

Confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ;
Refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et arrêter la procédure à l’encontre de Laurent Gbagbo ;
Ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ; ou, dans l’alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis.

Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l’autorisation d’interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges.

Selon le mandat d’arrêt émis à son encontre, Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : a) de meurtres, b) de viols et d’autres violences sexuelles, c) d’actes de persécution et d) d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et a comparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011.

La CPI est une cour internationale permanente dont la finalité première est d’aider à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, contribuant ainsi à leur prévention.

12/06/2012

Côte d'Ivoire - CPI : Le Président Laurent Gbagbo de victoire en victoire

Côte d'Ivoire : Laurent Gbagbo obtient le report de son audience devant la CPI

"Si la honte pouvait tuer, la Côte d'Ivoire serait dejà débarrassée des sanguinaires au pouvoir, mais l'oeuvre appartient à DIEU. Et lui, il est un juste juge et comme l'aimait si bien le dire le Président Gbagbo, le Temps est son autre nom".
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Laurent Gbagbo avait demandé à la Cour pénale internationale (CPI) le report de l’audience de confirmation des charges pesant contre lui, prévue le 18 juin. Il a obtenu satisfaction ce mardi.

Les juges de la CPI accèdent à la requête déposée le 5 juin par la défense de Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit. La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) garantit ainsi les droits de la défense à une procédure équitable, indique la Cour dans un communiqué. La date de cette audience reste à fixer, mais devrait être communiquée « sous peu ».
Me Altit avait invoqué la mauvaise santé de son client. L'audience de confirmation des charges, prévue sur une durée de cinq jours, doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés contre l'ex-chef d'État ivoirien sont assez solides pour la tenue d'un procès. Fatou Bensouda, actuellement procureure adjointe de la CPI, sera chargée de mener l'accusation à la place de l'actuel procureur général, Luis Moreno-Ocampo, qui lui cèdera ses fonctions dans les prochains jours.

Premier chef d'État en fonction remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, est écroué à la Haye depuis novembre 2011. Il est soupçonné par la CPI d'être co-auteur indirect de crimes contre l'humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011.

(par AFP)