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13/09/2013

Côte d'Ivoire : Les Profils des futurs candidats présidentiels du régime après Ouattara

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Jean-Louis Billon,
un patron ministre porté par son clan


Jean-Louis Billon est un cas d'espèce en Côte d'Ivoire. Héritier de l'empire Sifca, premier groupe privé fondé par son père, Pierre Billon, il est réputé pour ne pas cultiver de réseaux dans un pays où la cooptation et la culture du carnet d'adresses font figure de règles absolues. A 49 ans, cet homme d'affaires formé aux Etats-Unis se suffit à lui seul, son poids économique à la tête d'une société comptant 17 000 salariés en faisant l'interlocuteur incontournable de la classe politique ivoirienne comme des investisseurs étrangers.
Malgré ses connexions hétéroclites et sa volonté de rester un esprit indépendant, Jean-Louis Billon n'a eu aucune difficulté à intégrer, fin 2012, le gouvernement de Daniel Kablan Duncan comme ministre du commerce. Cette entrée au sein de l'exécutif n'a pas bouleversé son premier cercle. Ce fondu de Formule 1 continue de s'appuyer essentiellement sur sa famille, ses amis issus de son fief de Dabakala (centre) ainsi que sur des collaborateurs formés au sein de Sifca. Ces relations suffiront-elles à satisfaire un dessein politique plus ambitieux ? Rien n'est moins sûr…

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Hamed Bakayoko,
un fidèle d'ADO qui soigne ses amitiés


Actuel ministre de l'intérieur, Hamed Bakayoko a forgé ses réseaux tout au long d'une carrière l'ayant amené à siéger sans discontinuer depuis dix ans sur les plus hautes marches de l'exécutif ivoirien. Membre influent du RDR et fidèle du couple présidentiel, il se pose aujourd'hui comme l'une des figures incontournables de l'entourage d'Alassane Ouattara. Délogé du ministère des NTIC et de la communication pour diriger celui de l'intérieur après la crise postélectorale, cet ancien journaliste et patron de presse a conservé de solides amitiés dans ce secteur. Nombre de ses relations pilotent aujourd'hui les principaux médias de Côte d'Ivoire.
A 48 ans, Hamed Bakayoko fait surtout office de véritable sécurocrate du chef de l'Etat. Faisant preuve d'un certain zèle dans cette mission, il passe pour être le principal pourfendeur des pro-Gbagbo, et a placé ses hommes aussi bien au sein de la franc-maçonnerie (dont il est membre) qu'à la tête des institutions sous la tutelle de son département (surveillance du territoire, renseignement, police…). Son statut de numéro deux du gouvernement et ses ambitions présidentielles ont forcé Hamed Bakayoko à ripoliner son image ces derniers mois en réfrénant son penchant décrié pour la fête. S'il a pris ses distances avec le milieu des boîtes de nuit qu'il a longtemps côtoyé, le ministre d'Etat n'en conserve pas moins de nombreuses relations dans le show-business ou le monde du sport, dont il raffole toujours.


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Guillaume Soro,
du battle dress au complet veston


Les multiples costumes qu'il a endossés, depuis son engagement estudiantin jusqu'à la présidence de l'Assemblée nationale en passant par celui de chef rebelle, ont permis à Guillaume Soro de se forger des réseaux aussi nombreux qu'hétéroclites. Formés en une décennie à peine, ceux-ci embrassent les domaines militaire, institutionnel ainsi que les milieux d'affaires, un cas assez rare dans la Côte d'Ivoire post-Félix Houphouët-Boigny.
Au cours de sa rapide ascension, le deuxième personnage de l'Etat ivoirien, 41 ans, n'a cessé de s'entourer d'une poignée de collaborateurs ayant fait leurs premières armes à ses côtés. Si cette fidélité répond aux valeurs de loyauté sous-tendues par son ethnie Senoufo, elle sert surtout la stratégie de conquête du pouvoir entreprise par Guillaume Soro, dauphin constitutionnel d'Alassane Ouattara.
Ministres, chefs de commandement militaire ou dirigeants d'institutions publiques, ces "frères d'armes", tels Souleymane Koné, Moussa Dosso, Hervé Touré ou Issiaka Ouattara, occupent aujourd'hui des postes au sommet de l'Etat ivoirien. Tous vouent une admiration pour le combat mené par celui qui s'est opposé au concept "d'Ivoirité" puis aux régimes successifs de Robert Guéï et de Laurent Gbagbo. Ces personnalités permettent à Guillaume Soro, premier ministre sans discontinuer de 2007 à 2012, d'étendre son influence à tous les domaines stratégiques.
A cette garde rapprochée viennent se greffer des amitiés que l'histoire chaotique de la Côte d'Ivoire ces dix dernières années a scellées. Outre le couple présidentiel, la galaxie de l'ancien chef de guerre s'est enrichie de nombreuses personnalités comme Mustapha Chafi, le conseiller spécial du président burkinabè Blaise Compaoré, l'architecte Pierre Fakhoury, ou encore de plusieurs figures issues du Rassemblement des républicains (RDR), dont Guillaume Soro convoite la tête dans l'hypothèse d'une course à la présidentielle en 2020.

par la lettre du continent, le titre est de nous.

04/04/2013

Côte d'Ivoire: Com' 2.0 pour le présidentiable Soro

Livres, documentaires et forte présence sur les réseaux sociaux permettent à Guillaume Soro, actuel président de l’Assemblée nationale, de continuer à occuper le terrain.

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A défaut de recourir à une agence professionnelle, le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, désormais affublé du surnom de "PAN" à travers tout le pays, mobilise ses équipes pour veiller à son image de jeune présidentiable très au fait de son époque. Une vingtaine de jeunes sont chargés d'œuvrer à sa communication en animant ses différents comptes sur les réseaux sociaux. Cette stratégie de légitimation médiatique passe également par la multiplication de projets de livres et de documentaires sur ses actions passées et futures. Utilisateur frénétique de Twitter et de Facebook, l’ancien leader des Forces nouvelles (FN) s’est ainsi rapproché du cinéaste congolais Balufu Bakupa-Kanyinda en vue de réaliser un film documentaire sur son parcours d’ex-chef rebelle passé au rang de dauphin présidentiel. Le 23 mars à Paris, le réalisateur a évoqué ce projet avec l'idéologue des FN, Ibrahima Sy Savané, ex-ministre de la communication et actuel président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA).

De son côté, l’ancien animateur vedette de la télévision ivoirienne, Yves Zogbo Jr, s’est vu confier un projet visant à créer une chaîne parlementaire sur le modèle de la chaîne d’actualité politique LCP de l’Assemblée nationale française. Après son livre d'entretiens paru chez Hachette en 2005 (Pourquoi je suis devenu un rebelle), Guillaume Soro planche actuellement sur la publication d’un nouvel ouvrage. Ce dernier visera à retracer son expérience de premier ministre de 2007 à 2012 et de chef des opérations militaires ayant permis d’installer Alassane Ouattara à la présidence en avril 2012.


par la lettre du continent n°656 du 03/04/2013

28/01/2013

CPI - Laurent GBAGBO : Affaire Procureur de la CPI vs Laurent GBAGBO, enfin les accusations fallacieuses

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FAITS EN CAUSE AU REGARD DES CRIMES REPROCHÉS

1. Premier événement : attaques liées aux manifestations devant le siège de la RTI (du 16 au 19 décembre 2010)

43. Le 16 décembre 2010, les partisans de OUATTARA, tous des civils, se sont dirigés vers les locaux de la Radiodiffusion‐Télévision Ivoirienne (RTI) à Cocody pour introniser le nouveau directeur général de cette institution nommé par OUATTARA. Le contrôle de la RTI était crucial sur le plan stratégique, la RTI
soutenait le LMP depuis des années et diffusait des programmes au soutien de GBAGBO et les alliés de GBAGBO s’en servaient pour diffuser des messages de haine contre des groupes ethniques, politiques, religieux et nationaux perçus comme favorables à OUATTARA, ce qui a alimenté les tensions et exacerbé les problèmes de sécurité. Les éléments des FDS, dont les forces armées, la police, la gendarmerie, le CeCOS et la garde républicaine, appuyés par les Jeunes Miliciens et des mercenaires, ont réprimé cette manifestation dans la violence, violence que les FDS n’ont cessé d’infliger dans divers quartiers d’Abidjan entre le 16 et le 19 décembre 2010. Les forces pro‐GBAGBO ont tué 54 personnes au moins, en ont blessé grièvement 54 autres et ont violé 17 femmes et jeunes filles au moins.
Il s’agissait de victimes civiles.

44. Les éléments de preuve recueillis montrent que cette attaque soutenue qui s’est poursuivie avait été planifiée et organisée au sommet de l’État par GBAGBO et son entourage immédiat. La veille, le chef de l’état‐major avait convoqué une réunion avec le haut commandement des FDS afin de discuter des instructions qu’il avait reçues de GBAGBO et des mesures qui devaient être prises en vue de la manifestation annoncée. Les forces armées, la gendarmerie, le CeCOS et la police devaient être positionnés dans le périmètre de la tour de la RTI et dans d’autres quartiers d’Abidjan pour empêcher la « libération » de celle‐ci par les partisans de OUATTARA et disperser les cortèges de gens marchant sur la RTI. Les troupes ont reçu l’ordre d’« empêcher tout accès à la RTI ». Cette opération a
été assimilée à une opération militaire et coordonnée par l’état‐major général des forces armées, qui a tenu GBAGBO informé de l’évolution de la situation sur le terrain. D’après un courriel envoyé depuis une adresse électronique du Gouvernement (RCI République) à la secrétaire particulière de Simone GBAGBO et au secrétaire du CNRD, de nombreux manifestant pro‐OUATTARA risquaient d’être tués au cours de cette opération. La veille de la manifestation, un haut gradé des FDS a averti à la télévision les partisans de OUATTARA que la force serait employée pour empêcher cet événement.

45. La manifestation du 16 décembre 2010 était censée se dérouler pacifiquement et les manifestants n’étaient pas armés. Les sympathisants de OUATTARA se sont rassemblés en grand nombre dans les différents quartiers d’Abidjan avant de se diriger vers la RTI. De nombreuses forces pro‐GBAGBO lourdement armées, composées de FDS, de Jeunes Miliciens et de mercenaires, avaient pris position
dans ce quartier et dans d’autres secteurs d’Abidjan. Certains soldats ont tenté de dissuader les partisans de OUATTARA de participer à cette marche et les ont prévenus qu’ils seraient tués s’ils s’entêtaient à le faire, ce qui démontre que les événements qui se sont déroulés par la suite avaient été planifiés et anticipés. Le matin du 16 décembre 2010, les corps habillés ont attaqué le siège du PDCI à
Cocody: il y eut des morts et des blessés. Des femmes d’Abobo y avaient passé la nuit car c’était proche de la RTI et il avait été dit que les forces de Laurent Gbagbo pourraient empêcher les manifestants de partir d’Abobo. Toujours le matin du 16 décembre 2010, un commandant de police a donné l’ordre à la radio de nettoyer la route qui mène du zoo aux locaux de la RTI et d’attaquer la foule directement sans aucune restriction.

46. Les forces pro‐GBAGBO ont alors lancé des gaz lacrymogènes, des grenades et des roquettes et ont ouvert le feu sur des manifestants civils dans les différents quartiers d’Abidjan, faisant au moins trois morts et de nombreux blessés. Une fois que les manifestants ont été dispersés, les forces pro‐GBAGBO ont pris en chasse les sympathisants de OUATTARA dans divers quartiers d’Abidjan afin de dénicher « d’éventuelles poches de résistance », ce qui a fait davantage de morts et de blessés parmi ces derniers.

47. Par exemple, un jeune homme a été tué par balle dans le quartier de Marcory lorsque des membres des FDS se sont mis à tirer dans toutes les directions. Lorsque les policiers se sont aperçus que ce dernier était encore en vie, ils l’ont abattu. À Abobo, les FDS ont tué au moins six manifestants en lançant des gaz lacrymogènes dans leur direction avant de les abattre. A Macaci, quatre personnes ont été blessées dont au moins deux atteintes par des projectiles. Dans le quartier de Riviera II, un jeune homme pris pour un partisan de OUATTARA a été tué par un groupe d’une vingtaine de Jeunes Miliciens de la FESCI et un policier associé au CeCOS. D’autres faits similaires se sont produits dans le quartier de Cocody, où des éléments des FDS associés aux Jeunes Miliciens et à des mercenaires ont tué quatre partisans au moins de OUATTARA et en ont blessé plusieurs autres. Les forces pro‐GBAGBO se rendaient également dans les hôpitaux à la recherche des blessés pour les tuer. Les FDS, les Jeunes Miliciens et des mercenaires ont par ailleurs attaqué des gens qui tentaient de quitter le Golf
Hôtel, où OUATTARA et son gouvernement avaient établi leur base, ou de s’y rendre. Le 17 décembre 2010, des soldats des FDS ont lancé un raid dans le secteur de PK18 à Abobo. Ils sont entrés par effraction chez des gens et ont continué à tirer toute la nuit. Au cours de cet événement, ils ont tué 18 civils au moins.

48. Les 17 et 18 décembre, des éléments des FDS, dont des CRS, ont pris d’assaut quatre mosquées à Grand Bassam, Abobo et Williamsville. Ils ont tué une personne et en ont blessé 29 autres, dont 14 femmes. Le 18 décembre 2010, une dizaine de policiers ont enlevé deux militants du RHDP qui avaient surveillé le déroulement des élections dans un bureau de vote à Abobo. Une semaine plus tard, leurs corps ont été retrouvés à la morgue de Yopougon et présentaient des blessures par balle dans la cage thoracique. Le 18 décembre, également, des Jeunes Miliciens pro‐GBAGBO ont assassiné deux étudiants à un barrage routier. Ils les ont frappés avec des gourdins et des briques après avoir contrôlé leur identité et les ont tailladés à la machette.

49. Des éléments des FDS ont arrêté des hommes, des femmes et des enfants qui avaient pris part à la manifestation. Certains ont été amenés à l’école de police de Cocody. Sur le chemin de l’école et une fois sur place, des policiers ont blessé des manifestants en leur portant des coups. Ils ont également menacé de tuer les hommes et de violer les femmes qui avaient participé à la manifestation. L’un des policiers a déclaré que Laurent et Simone GBAGBO avaient spécifiquement donné des instructions à cet effet. D’autres manifestants ont été amenés au CeCOS où ils ont été frappés avec des gourdins, des ceintures et des crosses de fusils par une dizaine d’officiers qui leur ont également donné des coups de pied.

50. Les forces pro‐GBAGBO ont de surcroît commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des sympathisants présumés de OUATTARA. Le 16 décembre 2010, des policiers ont violé à l’école de police plusieurs femmes qui avaient été arrêtées pour avoir participé à la marche vers le siège de la RTI. [EXPURGÉ]. Ces hommes étaient prêts à violer des femmes, étant donné qu’ils avaient des préservatifs sur eux. Six femmes, qui avaient été arrêtées le 16 décembre 2010, ont été placées en détention pendant plusieurs jours dans une maison gardée par des gendarmes. Au cours de leur détention, elles ont été victimes de viols perpétrés collectivement par un groupe de trois hommes le 18 et le 20 décembre. Le 16 décembre 2010 également, des Jeunes Miliciens ont violé deux femmes à un barrage routier qu’ils contrôlaient. L’une des victimes tenait son bébé dans les bras et l’autre était une jeune fille. Ces deux femmes portaient des T‐shirts affichant leur soutien à OUATTARA. Après le viol de l’une d’entre elles, ces hommes ont déclaré que la victime devrait appeler OUATTARA si elle voulait porter plainte. Le 16 décembre également, des membres des milices de jeunes ont arrêté deux autres femmes au niveau d’un barrage, les ont battues et ont violé l’une d’entre elles. Des Jeunes Miliciens ont emmené une autre femme dans un hangar vide, ont jeté son enfant et l’ont violée. Ils ont dit à la femme qu’ils tueraient tous les Dioulas. Le 17 décembre 2010, huit soldats des FDS et un milicien sont entrés dans la maison d’une famille d’Abobo où ils ont violé en réunion une femme et ont tué son mari, militant du RDR – une coalition de partis politiques soutenant OUATTARA – en la forçant à assister au meurtre. Après coup, les violeurs ont déclaré à cette femme, qui portait un T‐shirt avec la photo de OUATTARA, qu’elle devrait aller voir ce dernier pour lui dire qui l’avait violée. Le 18 décembre, un groupe de soldats et de miliciens ont commis un viol en réunion contre une jeune fille après l’avoir enlevée de force chez ses parents à Abidjan et après avoir fouillé la maison sans succès à la recherche d’armes. Le 19 décembre 2010, six hommes qui ont déclaré être des policiers ont violé en réunion trois jeunes soeurs qui vivaient à Abobo. Après leur forfait, ils ont déclaré à leurs victimes qu’elles devraient aller se plaindre à OUATTARA. Ils ont également enlevé une des victimes qui n’a jamais été retrouvée.

51. Bien que ces attaques aient été largement dénoncées, rien ne permet d’affirmer que GBAGBO et son entourage les ont condamnées, ont tenté d’empêcher qu’elles ne se reproduisent ou ont cherché à enquêter sur ceux qui y avaient pris part ou à prendre des sanctions disciplinaires à leur encontre. Il en résulte que GBAGBO cautionnait ces attaques qu’il utilisait pour se maintenir au pouvoir.

2. Deuxième événement : attaque lancée lors d’une manifestation de femmes à
Abobo (3 mars 2011)


52. Les attaques menées par les forces pro‐GBAGBO contre les partisans de OUATTARA ont redoublé d’intensité début mars 2011 après les appels à manifester lancés par OUATTARA. Les forces pro‐GBAGBO ont réagi à ces manifestations en attaquant la population civile à l’arme lourde.

53. GBAGBO a déclaré à ses forces : « Je veux que vous puissiez tenir. Je ne veux pas perdre Abobo » ; il a publiquement déclaré qu’il « nettoierait » ce quartier et qu’il le transformerait en cimetière. Dès le 1 mars 2011, il était prévu d’approvisionner en armes lourdes additionelles et en renfort, notamment de mercenaires, les forces pro‐GBAGBO présentes au Camp Commando d’Abobo en vue de parvenir à la « sécurisation totale » d’Abobo.

54. Le 3 mars 2011, les partisans de OUATTARA se sont rassemblés dans le cadre d’une marche pacifique dont le point de départ était le carrefour Banco Anador à Abobo, pour demander la démission de GBAGBO et protester contre les atteintes aux droits de l’homme qui s’étaient produites dans le quartier. La marche était organisée par les femmes de tous les partis politiques du RHDP, de la société civile et d’ONG. Plus de 3 000 femmes se sont réunies audit carrefour pour le départ de la marche. Elles n’étaient pas armées, brandissaient des branches d’arbres et des pancartes et scandaient des slogans anti‐GBAGBO. Vers 10 heures, des forces pro‐GBAGBO sont arrivées, y compris des agents des FDS, à bord de véhicules blindés, dont un tank aux couleurs de l’armée, plusieurs camions et un pick‐up vert sur lequel était installée une mitrailleuse lourde. Soudainement, des membres des forces pro‐GBAGBO ont ouvert le feu sur la foule. Cette brève mais intense fusillade visant des manifestants pacifistes non armés avait pour objectif de les disperser et de les dissuader de manifester à nouveau contre GBAGBO. Ils ont tué au moins sept femmes et ont blessé nombre d’entre elles. Ils agissaient sur ordre de leurs supérieurs immédiats. Par la suite, aux environs de 14 heures, des hommes armés en treillis sont allés à l’hôpital d’Abobo sud ; ils cherchaient à savoir si des corps de femmes s’y trouvaient.

3. Troisième événement : bombardement du marché d’Abobo et ses environs
(17 mars 2011)


55. Le 17 mars 2011, des agents des FDS basés au Camp Commando d’Abobo, ont tiré au mortier sur une zone fortement peuplée d’Abobo, fréquentée exclusivement par des civils et où se trouvaient entre autres un marché local, une mosquée et plusieurs résidences privées. Des mortiers étaient installés au Camp Commando ; plusieurs obus de mortier ont été lancés en direction du marché et ses environs. Plus de 25 civils ont été tués et plus de 40 blessés. Au reste, durant la crise post‐electorale, notamment en mars 2011, il y a eu beaucoup d’incidents de tirs d’obus à Abobo avec des victimes civiles.

4. Quatrième événement : le massacre de Yopougon (12 avril 2011)

56. Le 12 avril 2011, des Jeunes Miliciens, des éléments de la police et des mercenaires pro‐GBAGBO ont attaqué plusieurs zones de Yopougon dont Doukouré, faisant plus de 80 morts et des blessés. Toutes les victimes étaient des civils originaires du nord de la Côte d’Ivoire et de pays voisins d’Afrique de l’Ouest. Les auteurs du massacre étaient armés de kalachnikovs et de machettes. Ils ont attaqué des gens dans la rue, en ont arrêté parfois à des barrages routiers illégaux et ont pénétré par effraction dans des maisons dont ils appréhendaient les habitants. Les victimes étaient exécutées sommairement ou brûlées vives. Les auteurs de ces faits ont également violé 17 femmes au moins et ont exécuté leur mari dans certains cas. Pendant le massacre, certains auteurs ont fait explicitement référence à la Politique et entre autres à leur intention de tuer des Nordistes. Par exemple, des Jeunes Miliciens qui ont commis un viol collectif sur une femme lui ont dit qu’elle subissait ce viol parce que ses frères avaient contribué à l’arrestation de GBAGBO. L’étendue de ces attaques, le nombre des assaillants et le caractère coordonné de celles‐ci démontrent qu’elles ont été planifiées au sommet de la hiérarchie.

G. FAITS PERMETTANT D’ÉTABLIR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
INDIVIDUELLE DE GBAGBO


57. La responsabilité pénale individuelle de GBAGBO est engagée pour les crimes qui lui sont imputés en l’espèce, en tant que coauteur indirect au regard de l’article 25‐3‐a.

58. Dans sa décision relative à la demande de délivrance de mandat d’arrêt contre GBAGBO présentée par le Procureur en vertu de l’article 58 du Statut, la Chambre a relevé que la responsabilité présumée de l’intéressé en tant que coauteur indirect pouvait « être à nouveau examinée en temps voulu avec les parties et les participants ». Bien que différentes interprétations de l’article 25(3)a) soient possibles, l’Accusation avance une position qui se fonde sur la jurisprudence antérieure de cette Cour, en particulier sur les conclusions de la majorité dans le récent jugement Lubanga, ainsi que sur une analyse des sources invoquées dans cette jurisprudence et telle qu’avancée récemment dans les affaires Kenya. L’Accusation affirme que les éléments de preuve énumérés ciaprès permettent d’établir des motifs substantiels de croire que GBAGBO est responsable, en tant que coauteur indirect, des crimes reprochés en l’espèce selon l’une ou l’autre interprétation des éléments propres à cette forme de responsabilité.

1. Existence d’un plan commun entre GBAGBO et les membres de son entourage immédiat


59. Comme indiqué précédemment, GBAGBO, conjointement avec son entourage immédiat, a adopté une politique visant à lancer des attaques violentes contre son opposant politique, Alassane OUATTARA, ainsi que les membres du parti politique de ce dernier et des civils pris pour ses partisans, afin de conserver le pouvoir par tous les moyens possibles, y compris par le recours à la force létale. La Politique peut être qualifiée d’accord ou de plan commun entre GBAGBO et son entourage immédiat (le « Plan commun »).

2. Les forces pro‐GBAGBO : un appareil du pouvoir organisé et hiérarchisé

60. La mise en oeuvre du Plan commun a été exécutée par une structure organisée, comprenant les FDS et renforcée par des Jeunes Miliciens et des mercenaires.

a) Les FDS

61. Les FDS étaient constituées de cinq composantes principales qui ont pris part à la commission des crimes : les forces armées (FANCI), la gendarmerie, la garde républicaine, le Centre de commandement des opérations de sécurité (CeCOS) et la police. Malgré l’embargo sur les armes imposé par l’ONU à la Côte d’Ivoire, les soldats fidèles à GBAGBO étaient bien équipés et disposaient d’armes conventionnelles et d’une artillerie lourde. Ils recevaient régulièrement leur solde et des promotions.

62. Les forces armées comprennent les forces terrestres, la marine et les forces aériennes. Elles étaient placées sous l’autorité du Ministre de la défense qui rendait compte au Président de la République, Chef Suprême des armées. Le chef d’état‐major des armées exerçait une autorité de jure sur les forces terrestres, la marine et la gendarmerie et était placé sous l’autorité directe du Ministre de la défense et du Président. Il tenait ce dernier informé de tous les rapports qu’il présentait au Ministre de la défense. Le Général Philippe MANGOU occupait le poste de chef de l’état‐major. Il a démissionné de son poste le 31 mars 2011, à la suite de quoi DOGBO BLÉ a été nommé chef de l’état‐major par intérim.

63. La gendarmerie était placée sous l’autorité du Ministre de la défense; elle était sous les ordres du général Edouard Tiapé KASSARATÉ. La garde républicaine était directement rattachée au cabinet du Président et recevait ses ordres directement de ce dernier; elle était dirigée par le général DOGBO BLÉ, qui occupait également le poste de commandant du palais présidentiel. Le CeCOS était placé sous l’autorité du chef de l’état‐major des armées (pour les questions liées aux opérations) ou du Ministre de la défense (pour les questions administratives); il était sous les ordres du général BI POIN. La police comprend plusieurs unités d’intervention telles que la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) et la Brigade anti‐émeute (BAE). Elle était placée sous l’autorité du Ministre de l’intérieur, Émile GUIRIEOULOU, qui à son tour rendait compte à GBAGBO. Elle était dirigée par le général M’bia BREDOU, qui recevait parfois directement ses ordres de GBAGBO.

b) Les Jeunes Miliciens

64. Les groupes de soutien de GBABGO étaient regroupés au sein d’une grande organisation appelée la Galaxie patriotique. Ils étaient restés fidèles à GBAGBO qui les utilisait depuis son accession au pouvoir en 2000. Ces groupes étaient issus de toutes les catégories sociales et étaient organisés en fédérations et en organisations politiques. La Galaxie patriotique comprenait également les jeunes ou groupes de jeunes ci‐après, dont les membres ont pris une part active dans la commission des crimes reprochés en l’espèce : les Jeunes Patriotesi (jeunes pro‐GBAGBO), le Congrès panafricain des jeunes patriotes (COJEP), l’Union des i Le terme Jeunes Patriotes est employé de façon variable par les témoins. Pour certains, il désigne tout jeune pro-GBAGBO engagé au soutien de ce dernier pour le maintenir au pouvoir par tous les moyens et ce, peu importe son affiliation. patriotes pour la libération totale de la Côte‐dʹIvoire (UPLTCI), le Mouvement des jeunes patriotes, la Fédération estudiantine et scolaire de Côte dʹIvoire (FESCI), le Front national pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (FNLTCI), et le mouvement des jeunes du FPI, le parti de GBAGBO, et le Groupe Patriotique pour la Paix (GPP) (considérés ensemble pour les fins de ce document comme les « Jeunes Miliciens »). La Galaxie patriotique et les groupes individuels qui la composaient – en particulier les Jeunes Patriotes, un groupe dont les violentes actions politiques étaient notoires – possédaient une structure hiérarchisée et performante et bénéficiaient d’une représentation dans chaque quartier d’Abidjan et dans l’ensemble du pays. BLÉ GOUDÉ était le véritable chef de la Galaxie patriotique, à laquelle étaient affiliés les Jeunes Patriotes.

65. Avant et pendant la crise postélectorale, GBAGBO et son entourage immédiat ont systématiquement recruté des milliers de volontaires de la Galaxie patriotique pour contribuer à l’exécution du Plan commun. Nombre de ces jeunes suivaient des formations militaires dans des centres officiels des FDS et recevaient des armes issues, entre autres, de leur armurerie. Les Jeunes Miliciens menaient des opérations conjointement avec les membres des FDS, sous la direction d’officiers de ces forces. Ils étaient de fait intégrés dans la chaîne de commandement des FDS. Ils utilisaient également les bases de celles‐ci, dont le quartier général de l’armée au camp Gallieni, le quartier général de la gendarmerie au camp Agban et les postes de police.

c) Les mercenaires

66. Avant et pendant la crise postélectorale, GBAGBO et son entourage immédiat ont systématiquement recruté, financé et armé des mercenaires venus du Liberia pour la plupart afin de participer à la mise en oeuvre du Plan commun. Les mercenaires étaient intégrés dans les rangs des FDS et placés sous leur commandement. GBAGBO et ses proches collaborateurs leur ont fourni des armes, dont certaines provenaient de l’armurerie des FDS, et des uniformes dans certains cas. Le nombre de mercenaires était compris entre 2 000 et 4 500. La majorité d’entre eux étaient déployés à Abidjan, San‐Pédro, Yamoussoukro et Bloléquin.

67. Les mercenaires qui étaient intégrés dans les rangs des FDS et qui étaient placés sous leur commandement prenaient part aux opérations aux côtés de ces forces et des Jeunes Miliciens pro‐GBAGBO et utilisaient les bases des FDS, telles que le quartier général de la gendarmerie au camp Agban, la base de la BAE ou le camp commando dʹAbobo. Ils étaient commandés par des officiers supérieurs des FDS ou d’autres personnes fidèles aux membres de l’entourage immédiat de GBAGBO, qui leur donnaient des instructions.

3. Contrôle exercé conjointement par GBAGBO et son entourage immédiat sur
les forces pro‐GBAGBO


a) Contrôle exercé sur les FDS

68. GBAGBO et son entourage immédiat exerçaient conjointement un contrôle sur les FDS. GBAGBO exerçait tout d’abord une autorité de jure sur les forces armées. Conformément à la Constitution ivoirienne, le Président est le chef suprême des armées. Il préside le Conseil supérieur de défense et nomme des personnes aux postes civils et militaires clés. GBAGBO exerçait également une autorité de jure sur d’autres sections des FDS, dans la mesure où leurs chefs respectifs lui rendaient compte soit directement soit par l’intermédiaire du Ministre de la défense, du Ministre de l’intérieur ou du chef de l’état‐major des armées.

69. GBAGBO exerçait par ailleurs un contrôle de facto sur les FDS. Avant et pendant la crise postélectorale, il a consolidé ce contrôle en nommant des proches à des postes‐clés. Ces personnes, dont certaines appartenaient à son entourage immédiat, se sont vues confier le contrôle des diverses sections des FDS. Le 7 décembre 2010, GBAGBO a nommé son « Gouvernement » dont Alain DOGOU qui occupa le poste de Ministre de la défense. Le 3 août 2010, GBABGO a promu MANGOU au rang de général des forces armées (chef de l’Etat‐major). MANGOU consultait toujours GBAGBO avant de prendre la moindre décision. Le même jour, ce dernier a promu les personnes suivantes au rang de général de division : KASSARATÉ (gendarmerie), FAUSSIGNAUX (marine), AKA KADJO (armée de l’air) et BI POIN (CeCOS). En outre, il a promu DETHO (forces terrestres) et DOGBO BLÉ (garde républicaine), entre autres, au rang de général de brigade.

70. Après la prestation de serment de GBAGBO en tant que Président le 3 décembre 2010, tous les responsables des FDS lui ont fait voeu d’allégeance. MANGOU, en présence de KASSARATÉ, FAUSSIGNAUX, BI POIN, DOGBO BLÉ, DETHO et BREDOU M’BIA, a déclaré : « Suite à la réélection de Monsieur le Président […] Nous sommes venus présenter notre admiration à Monsieur le Président de la République, lui réitérer notre disponibilité, notre fidélité et lui dire que nous sommes prêts à accomplir toutes les missions qu’il voudrait bien nous confier ». Le contrôle exercé par Gbagbo sur les institutions étatiques, dont les FDS, est corroboré par ses propos durant le Conseil des ministres du 3 mars 2011, aux termes desquels il s’engage à rester debout dans l’exercice de ses fonctions et à continuer de défendre la souveraineté de l’État.

71. Le contrôle exercé par GBAGBO et son entourage immédiat sur les FDS est également étayé par les faits suivants : a) au cours de la crise postélectorale, GBAGBO et les hauts commandants des FDS et de ses unités se sont réunis à plusieurs reprises afin de discuter du Plan commun et d’en coordonner la mise en oeuvre ; b) les unités des FDS rendaient compte à GBAGBO et le tenaient informé des événements sur le terrain ; c) ce dernier et son entourage immédiat ont financé et armé les FDS; d) ils donnaient des ordres à leurs subordonnés au sein des diverses unités des FDS ; et e) leurs ordres étaient exécutés de façon coordonnée.

b) Contrôle exercé sur les Jeunes Miliciens

72. GBAGBO et son entourage immédiat exerçaient conjointement un contrôle sur les Jeunes Miliciens. Ils étaient restés fidèles à GBAGBO qui les utilisait depuis son accession au pouvoir en 2000. Le 7 décembre 2010, GBAGBO a nommé BLÉ GOUDÉ au poste de Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi. Ce dernier était l’intermédiaire entre GBAGBO et les Jeunes Miliciens. BLÉ GOUDÉ était entièrement dévoué à GBAGBO et se trouvait très souvent en sa compagnie, et celui‐ci lui donnait ses instructions et lui demandait conseil sur des questions politiques importantes. Avant et pendant la crise postélectorale, GBAGBO et les membres de son entourage immédiat restaient en contact régulier avec les chefs des Jeunes Miliciens et donnaient dans le cadre de l’exécution du Plan commun des instructions spécifiques à ces jeunes, qu’ils contrôlaient également à travers la chaîne de commandement des FDS, au sein de laquelle ils ont été intégrés. GBAGBO payait mensuellement BLÉ GOUDÉ et les autres leaders des jeunes miliciens.

c) Contrôle exercé sur les mercenaires

73. GBAGBO et son entourage immédiat ont exercé conjointement un contrôle sur les mercenaires. Les mercenaires à la solde de GBAGBO étaient principalement recrutés au sein du groupe ethnique kranh au Liberia, car la fidélité de ces derniers lui était assurée. Les Kranh ont pour parents ethniques les Guéré de Côte d’Ivoire, un groupe ethnique dont les membres ont apporté un soutien massif à GBAGBO. En outre, ils ont été recrutés parmi les Forces spéciales LIMA, si bien qu’ils étaient armés, avaient reçu une instruction militaire adéquate et jouissaient d’une expérience militaire suffisante. GBAGBO et son cercle immédiat exerçaient également un contrôle sur les mercenaires qu’ils avaient recrutés et rémunéraient, et, notamment, au travers de la chaîne de commandement des FDS dont ils recevaient les ordres.

4. Contribution coordonnée par GBAGBO et son entourage immédiat ayant
abouti à la commission des crimes

a) Définition et adoption du Plan commun et comportement destiné à encourager la commission des crimes

74. GBAGBO a défini et adopté le Plan commun. Compte tenu de la position centrale occupée par GBAGBO dans la hiérarchie et de l’élaboration du Plan commun au sein de son entourage, les membres de ce dernier et les forces pro‐GBAGBO n’auraient pas commis les crimes reprochés si ce dernier n’avait pas adopté ce plan. GBAGBO a dit de façon répétée aux membres de son entourage immédiat : « Si je tombe, vous tombez aussi ». Il a aussi incité les forces pro‐GBAGBO à commettre les crimes poursuivis en leur ordonnant de ne pas remettre en question la légalité des ordres qu’elles recevraient, en leur laissant entendre qu’elles ne seraient pas punies pour les crimes qu’elles commettraient et en ne prenant pas les mesures qui étaient en son pouvoir pour empêcher, réprimer et punir la commission de ces crimes par les forces pro‐GBAGBO pendant la crise postélectorale .

b) Création d’une structure chargée de mettre en oeuvre le Plan commun

75. Avant la crise postélectorale, GBAGBO a créé une structure au sein du Gouvernement ivoirien et des FDS, ce qui lui a assuré un contrôle absolu sur ces dernières et lui a permis de mettre en oeuvre le Plan commun. Il a placé ou promu à des postes‐clés du Gouvernement et des FDS des personnes qui lui étaient loyales. Il a également nommé BLÉ GOUDÉ, chef des Jeunes Miliciens, Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi, lui conférant ainsi une autorité et une légitimité au sein du Gouvernement et s’assurant le contrôle de ces derniers. Bien plus, GBAGBO s’assurait de la loyauté de BLÉ GOUDÉ et des autres leaders des jeunes miliciens, y compris Serge KOFFI (FESCI), Youssouf FOFANA (La Voix du Nord), Moussa Zégen TOURE (Groupement Patriotes pour la Paix) et Eugène DJUE (Union des Patriotes pour la Libération Totale de la Côte d’Ivoire), en les payant mensuellement et en finançant leurs groupes respectifs.

76. Juste avant les élections, GBAGBO a ordonné en outre au Ministre de la défense de procéder au recrutement de 2 000 soldats au sein des FDS. Cet ordre a été exécuté et les nouvelles recrues ont suivi une instruction. Avant et lors de la crise postélectorale, GBAGBO a enjoint les membres de son entourage immédiat de continuer à enrôler des Jeunes Miliciens au sein des FDS. Il a également été donné suite à cet ordre. GBAGBO a également surveillé le déroulement du recrutement de ces jeunes et de mercenaires avant et pendant les violences postélectorales.

c) Armement des forces pro‐GBAGBO

77. GBAGBO a contribué à l’armement des forces qui lui étaient loyales. Il contrôlait l’accès à une énorme cache d’armes et de munitions entreposées au sous‐sol du palais présidentiel. Avant la crise postélectorale, GBAGBO a chargé ses subordonnés d’acheter d’autres armes à l’étranger et leur a octroyé les fonds nécessaires pour ce faire. Au cours de cette période et de celle qui a immédiatement suivi l’élection, des membres de l’entourage immédiat de GBAGBO ont acheté de grandes quantités d’armes et de munitions. Le 23 février 2011, GBAGBO a demandé au Gouvernement de la République démocratique du Congo de lui fournir du matériel pour l’armée et la police. Au cours de la crise, GBAGBO a veillé à ce que les forces qui lui étaient fidèles reçoivent des armes et des munitions.

d) Coordination de la mise en oeuvre du Plan commun

78. GBAGBO a mobilisé les éléments de la structure qu’il avait créée et a coordonné la mise en oeuvre du Plan commun. Tout au long de la crise postélectorale, il a souvent tenu des réunions et s’est régulièrement entretenu avec des membres de son entourage immédiat, dont Simone GBAGBO, BLÉ GOUDÉ et le haut commandement des FDS. Lors de ces réunions et entretiens, GBAGBO et son entourage immédiat ont discuté du Plan commun et en ont coordonné la mise en oeuvre. GBAGBO, qui était informé de la situation sur le terrain par les commandants qui lui étaient subordonnés, donnait ses instructions dans le cadre des opérations. Il rencontrait également les dirigeants de la Galaxie patriotique et, en particulier, BLÉ GOUDÉ à qui il adressait ses instructions.

79. Lors de la crise postélectorale, à l’état‐major général se tenaient presque quotidiennement des réunions entre des membres de l’entourage immédiat de GBAGBO, dont les généraux du haut commandement des FDS, dans le but de coordonner la mise en oeuvre de la Politique. GBAGBO était informé de la teneur de ces réunions et s’entretenait en tête‐à‐tête avec les membres du haut commandement des FDS pour faire le point à ce sujet. Le haut commandement informait les commandants sur le terrain, qui transmettaient à leur tour les ordres à leurs soldats. Lors des opérations, chaque soldat rendait compte de la situation à son chef sur le terrain. À compter du second tour de l’élection, Simone GBAGBO tenait également quotidiennement des « réunions de crise » à la résidence présidentielle avec certains ministres du Gouvernement et des représentants du FPI afin de coordonner la mise en oeuvre du Plan commun. GBAGBO a assisté à certaines de ces réunions. Celles du CNRD que convoquait Simone GBAGBO avaient le même objet. Cette dernière consultait son mari, qui savait et approuvait ce qu’elle faisait.

e) GBAGBO a donné pour instruction à ses subordonnés de mettre en oeuvre le Plan commun ou les a de toute autre manière incités à le faire

80. GBAGBO a donné pour instruction à ses subordonnés de mettre en oeuvre le Plan commun ou les a de toute autre manière incités à le faire. Dès l’annonce du résultat des élections, il a donné pour instruction aux forces qui lui étaient fidèles de faire le siège du Golf Hôtel avec ses résidents. Cette instruction a été exécutée et le siège de cet hôtel a été maintenu par des attaques violentes dirigées contre les personnes qui tentaient de s’y rendre ou d’en partir.

81. Début décembre 2010, GBAGBO a ordonné par décret présidentiel aux forces armées d’appuyer les FDS, dont la gendarmerie et la police, afin de contenir les manifestations des partisans de OUATTARA. Le déploiement des forces armées dans de telles circonstances était inhabituel. GBAGBO a insisté pour que celles‐ci interviennent à l’arme lourde afin de régler cette question, faisant fi des observations de ses commandants militaires qui considéraient que la situation sur le terrain ne justifiait pas une intervention des forces armées. Sous l’autorité de MANGOU, les forces armées ont coordonné les opérations des FDS visant à réprimer les manifestations à caractère politique. À partir de ce moment, les forces pro‐GBAGBO, qui avaient jusqu’alors eu recours aux moyens habituellement destinés à assurer le maintien de l’ordre, ont utilisé des armes lourdes plus sophistiquées, dont des fusils‐mitrailleurs, des grenades à tube, des mortiers, des lance‐roquettes multiples, des chars d’assaut, des véhicules de reconnaissance et d’appui dotés de mitrailleuses lourdes et des canons antiaériens.

82. À la mi‐décembre 2010, GBAGBO a chargé MANGOU de coordonner les opérations des FDS dans le but d’empêcher les manifestants acquis à la cause de OUATTARA de pénétrer dans le siège de la Radiodiffusion‐Télévision Ivoirienne (RTI) situé dans le quartier de Cocody et de « libérer » cette institution. MANGOU a fait déployer des troupes lourdement armées autour du bâtiment de la RTI et dans d’autres secteurs d’Abidjan afin de disperser les manifestants. Du coup, les forces pro‐GBAGBO ont attaqué ces derniers sans aucune retenue, ce qui s’est traduit par la commission des crimes énumérés aux paragraphes 43 à 51.

83. Lors d’une réunion avec le haut commandement des FDS fin février ou début mars 2011, GBAGBO a enjoint à ses troupes de « tenir [et de ne] pas perdre Abobo ». Il a également publiquement déclaré qu’il voulait « nettoyer » ce quartier et en faire un cimetière. Il s’agissait d’un bastion de OUATTARA et du secteur où les crimes évoqués aux paragraphes 52 à 55 avaient été commis en mars 2011. Le 9 avril 2011, GBAGBO a appelé les forces qui lui étaient fidèles de poursuivre le combat contre « OUATTARA et ses terroristes ». Il a également rencontré des Jeunes Miliciens à Yopougon et les a incités, directement ou par l’intermédiaire de BLÉ GOUDÉ, à combattre pour protéger la nation et ne pas laisser le pays aux mains de l’ennemi. Le 12 avril 2011, les forces pro‐GBAGBO, dont les Jeunes Miliciens, ont commis à Yopougon les crimes visés au paragraphe 56.

84. Simone GBAGBO et d’autres membres de l’entourage immédiat de Laurent GBAGBO ont également donné des instructions quant à la mise en oeuvre du Plan commun. Celles‐ci étaient toujours transmises en présence de GBAGBO ou celui‐ci en était informé et les avait approuvées, et les commandants des FDS les communiquaient à leur tour à leurs subordonnés. Par exemple, aux alentours de fin février ou début mars 2011, Simone GBAGBO a chargé les principaux généraux des FDS de faire tout leur possible pour prendre le contrôle d’Abobo et le chef de l’état‐major a confirmé qu’ils s’exécuteraient. En outre, lors d’une réunion avec ces mêmes généraux en février ou mars 2011, MANGOU leur a ordonné de mettre fin aux « manifestations des rues » et aux « grandes manifestations qui [étaient] du niveau de l’ordre public ». En conséquence, les forces pro‐GBAGBO ont eu recours à des « armes de guerre » et au « répertoire complet de ce que les militaires [avaient] » pour disperser les manifestants lors de ces troubles.

f) Contributions coordonnées par d’autres intervenants

85. D’autres membres de l’entourage immédiat de GBAGBO, tels que Simone GBAGBO et BLÉ GOUDÉ, ont apporté une contribution à la mise en oeuvre du Plan commun notamment :

a) en participant à des réunions destinées à coordonner la mise en oeuvre du Plan commun ;

b) en informant GBAGBO de la situation sur le terrain et en lui demandant ses instructions ; c) en chargeant les forces pro‐GBAGBO qui leur étaient subordonnées de prendre des mesures dans le cadre de l’exécution du Plan commun ;

d) en contribuant au recrutement, à l’armement et au financement des Jeunes Miliciens et des mercenaires ;

e) en incorporant les Jeunes Miliciens et les mercenaires dans la chaîne de commandement des FDS ;

et f) en menant des opérations dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan commun.

5. Exécution des crimes rendue possible grâce à l’obéissance quasi aveugle aux ordres de GBAGBO et de son entourage immédiat par les forces acquises à leur cause

86. Les forces pro‐GBAGBO étaient composées de milliers de soldats des FDS, auxquels s’ajoutaient les Jeunes Miliciens et des mercenaires. Compte tenu de la structure et de la taille de ces forces, GBAGBO et son entourage immédiat étaient convaincus que leurs subordonnés, y compris les auteurs directs des crimes en question, disposaient de suffisamment de moyens et obéiraient à leurs instructions, ce qui se confirme dans la mesure où lesdits auteurs

a) à défaut d’agir seul, ont attaqué en groupes composés de plusieurs dizaines de personnes ;

b) étaient bien armés et disposaient même d’armes lourdes ; et

c) faisaient partie des forces armées et des forces de sécurité ou avaient reçu une instruction militaire, notamment en matière de discipline. Qui plus est, certains d’entre eux connaissaient les objectifs du Plan commun et y souscrivaient.

6. Constitution des éléments subjectifs des crimes reprochés

87. GBAGBO entendait adopter le comportement en cause. GBAGBO souhaitait que les éléments objectifs des crimes se réalisent ou savait qu’ils se réaliseraient dans le cours normal des événements. GBAGBO a adopté la Politique et le Plan commun. Compte tenu de la nature de ce dernier, il voulait que ces attaques soient dirigées contre des civils pris pour cibles pour des motifs d’ordre politique, ethnique, religieux et national. En tant que figure centrale du Plan commun et compte tenu du contrôle qu’il exerçait sur les forces acquises à sa cause, il avait pleinement conscience du fait que l’adoption de ce plan et les autres contributions qu’il y a apportées ainsi que celles d’autres membres de son entourage immédiat et des forces pro‐GBAGBO sous son contrôle, permettraient que les éléments objectifs des crimes reprochés se réalisent. GBAGBO savait en outre que son comportement s’inscrivait dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile, en application ou dans la
poursuite du Plan commun qu’il partageait avec d’autres membres de son entourage immédiat, ou avait l’intention que son comportement s’inscrive dans ce cadre.

7. GBAGBO et son entourage immédiat ont mutuellement accepté en connaissance de cause que les éléments objectifs des crimes puissent se réaliser dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan commun

88. GBAGBO et des membres de son entourage immédiat savaient que le Plan commun comportait un élément de criminalité et ont accepté en connaissance de cause que, dans le cours normal des événements, les forces pro‐GBAGBO attaquent des civils à Abidjan et dans d’autres bastions acquis à la cause de OUATTARA dans l’ouest de la Côte d’Ivoire et que les crimes reprochés en l’espèce soient commis dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan commun. Ce dernier était intrinsèquement criminel. Il n’était pas question d’user de moyens pacifiques et ce plan n’aurait pas pu être mis à exécution sans recourir à la force. GBAGBO et d’autres personnes avaient prévu de maintenir GBAGBO au pouvoir par la force et s’y étaient préparés.

89. GBAGBO était au courant et conscient de ce qu’il se passait car :

a) GBAGBO, qui exerçait l’autorité et le contrôle décrits plus haut, a adopté le Plan commun ;

b) il savait que des membres de son entourage immédiat, qui exerçaient conjointement une autorité et un contrôle sur les forces acquises à sa cause, adhéraient à ce plan ;

c) il connaissait les rôles que d’autres coauteurs s’étaient vus confier dans le cadre du Plan commun et les moyens dont ils disposaient pour sa mise en oeuvre ;

d) il tenait des réunions avec des membres de son entourage immédiat pour discuter de la mise en oeuvre de ce plan et en coordonner l’exécution ;

e) les commandants placés sous ses ordres lui rendaient compte de la situation sur le terrain et des réunions qu’ils tenaient quotidiennement au sujet de la coordination des opérations ;

f) il était informé des crimes commis par les forces acquises à sa cause ;

g) il donnait ses instructions aux membres de son entourage immédiat dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan commun ;

h) il a fourni des armes et des fonds aux FDS et contribué au recrutement, à l’armement et au financement des Jeunes Miliciens et des mercenaires ;

i) il est resté directement en contact avec les Jeunes Miliciens et les mercenaires ; j) il avait conscience de la contribution que les autres protagonistes ont apporté pour la mise en oeuvre du Plan commun; et il savait par exemple que, dès 2004, les forces acquises à sa cause avaient commis des crimes lorsqu’elles avaient violemment réprimé des manifestations d’opposants politiques.

90. Les autres coauteurs des crimes étaient au courant et conscients de ce qu’il se passait car :

a) ils ont adopté le Plan commun ;

b) ils savaient que GBAGBO l’avait adopté ;

c) ils ont assisté à des réunions avec GBAGBO ou d’autres membres de son entourage immédiat pour discuter de ce plan et en coordonner l’exécution ;

d) ils étaient conscients des moyens et de l’autorité dont ils disposaient pour la mise en oeuvre du Plan commun ;

et e) ils ont respectivement contribué à la mise en oeuvre de ce plan, notamment au recrutement, à
l’armement, au financement et à l’instruction des auteurs directs des crimes reprochés.

8. GBAGBO connaissait les circonstances de fait qui lui ont permis, ainsi qu’à d’autres membres de son entourage immédiat, d’exercer conjointement un contrôle sur les crimes


91. GBAGBO connaissait les particularités fondamentales des forces pro‐GBAGBO et connaissait les circonstances de fait qui lui ont permis d’exercer conjointement avec d’autres membres de son entourage immédiat un contrôle sur les crimes en question car :

a) il a sciemment exercé son autorité de jure et de facto sur les FDS, ainsi que sur les Jeunes Miliciens et les mercenaires qui, à sa connaissance, y avaient été incorporées ;

b) le commandement au grand complet des FDS, dont il avait nommé les membres, lui avait juré fidélité peu après le second tour de l’élection présidentielle ;

c) il a nommé à des postes‐clés d’autres personnes qui lui étaient loyales, notamment BLÉ GOUDÉ au sein de son gouvernement ;

d) il savait que d’autres membres de son entourage immédiat adhéraient au Plan commun et étaient disposés à le mettre en oeuvre ;

e) il savait que d’autres protagonistes de ce plan exerçaient une autorité et un contrôle sur une partie des FDS, des Jeunes Miliciens et des mercenaires ;

f) il savait que les forces acquises à sa cause disposaient d’une véritable structure et d’une véritable hiérarchie ;

et g) il était conscient de l’importance de ces forces, majoritairement constituées de jeunes soldats subalternes interchangeables à merci.



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